Le chef de l’Etat a reçu hier lundi les présidents des institutions de la république. Cette rencontre a été élargie aux présidents de la Cena et du Cos-Lépi. Face aux contraintes légales et techniques à l’organisation des élections locales et communales, le chef de l’Etat a cherché à trouver avec ses hôtes des mesures dérogatoires pour que les élections locales et communales aient lieu avant fin 2014, comme il l’avait promis dans son discours à la nation le 31 juillet 2014, tout en se basant sur le chronogramme du Cos-Lépi selon lequel la Lépi devrait être prête pour fin septembre 2014. Les discussions à la Présidence hier ont duré 5 heures d’horloge.
Face à la presse, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, porte-parole des présidents des institutions de la république a expliqué les raisons pour lesquelles les élections communales ne pourront pas être organisées cette année. Quant aux législatives, elles, auront lieu à bonne date afin que la prochaine mandature soit installée le 15 mai 2015. L’élection présidentielle aussi aura lieu afin que le 6 avril 2016, l’actuel chef de l’Etat passe le relai à celui que le peuple aura choisi.
Les propos de Ousmane Batoko hier après la rencontre avec le chef de l’Etat.
« (…) Il a fait le point de l’organisation des prochaines élections dans notre pays. A l’issue de cette rencontre, avec les membres de la Céna, le Chef de l’Etat a estimé avoir un entretien avec les présidents des institutions de la République pour leur faire part des informations qu’il a recueillies de la Céna d’une part, et du Cos/ Lépi d’autre part.
A l’occasion des échanges que nous avons eus, le président de la République a réaffirmé sa volonté de voir les élections communales municipales et locales s’organiser d’ici la fin de l’année 2014. En cela, il s’est fondé sur des engagements qu’il avait pris, au regard d’un chronogramme qui lui avait été communiqué, chronogramme au terme duquel la liste électorale permanente informatisée devrait être prête et produite pour septembre 2014. C’est au regard de ce chronogramme que le chef de l’Etat, dans son message à la nation le 31 juillet 2014, à l’occasion de la fête nationale avait pris, devant le peuple, l’engagement de l’organisation de ces élections pour au plus tard la fin de l’année.
Les présidents du Cos/ Lépi et de la Cena nous ont expliqué toutes des contraintes auxquelles ils sont actuellement confrontées, en particulier les contraintes techniques, les contraintes technologiques, les contraintes constitutionnelles et légales face auxquelles il n’est manifestement pas possible malgré la volonté exprimée par le chef de l’Etat d’organiser ces élections.
Le chef de l’Etat était même allé jusqu’à nous inviter, nous les présidents des institutions à envisager la possibilité de démarche commune que nous ferions ensemble avec lui auprès de la classe politique comme en direction de l’Assemblée nationale pour envisager la prise de mesure dérogatoire qui permettrait de tenir dans le délai de la fin de l’année, comme il avait promis, pour l’organisation des élections locales, communales et municipales.
Mais, il s’est avéré que tout compte fait, il n’est pas possible d’organiser lesdites élections. Entre autres contraintes légales que nous pouvons citer, il y a par exemple, le fait que les candidatures doivent être déposées 45 jours avant la date du scrutin. De la même manière, une autre contrainte légale, la liste électorale doit être disponible 60 jours avant la date du scrutin, aux termes des articles de l’article 180 et 300 du Code électoral. Voilà des situations physiques, légales et matérielles incontournables face auxquelles, de façon manifeste, il n’est pas possible d’organiser les élections avant la fin de cette année 2014.
Cependant, le président du Cos/Lépi s’est engagé à tout mettre en œuvre pour qu’une première monture provisoire de la Liste électorale informatisée soit disponible le 30 novembre 2014. Evidemment, qui dit liste provisoire, veut dire aussi, liste ouverte à réclamation, liste ouverte à contestation. Et les textes imposent au Cos-Lépi d’afficher cette liste sur une période de trois semaines avec toutes les conséquences en termes de timing que cela entraine.
Il est également important de souligner que les présidents des institutions que nous sommes, et les présidents du Cos/ Lépi, et de la Cena avons pris l’engagement d’œuvrer, aussi bien individuellement que collectivement, pour faire en sorte que les élections s’organisent correctement dans notre pays, surtout les élections à échéance constitutionnelle c’est –à-dire les élections législatives pour lesquelles les dates sont impératives et pour les élections présidentielles aussi pour lesquelles les dates sont incontournables. Par exemple, le mandat de la législature actuelle de l’Assemblée nationale prend fin le 15 mai 2015. Il faut en tout état de cause que les élections soient organisées pour que la nouvelle législature s’installe au plus tard le 15 mai 2015.
De la même manière aussi, nous avons une date fatidique que vous connaissez tous pour les élections présidentielles. La passation de charge intervient le 6 avril de tous les 5 ans, donc tout doit être mis en œuvre pour que le 6 avril 2016 il y ait passation de charge entre le président actuel et celui que le peuple aura à choisi pour prendre le relai.
Les présidents des institutions de la république ont également invité et invite instamment la classe politique béninois dans son ensemble, la société civile afin qu’elles poursuivent leur veille citoyenne et démocratique pour que les échéances électorales soient rigoureusement, je dis bien rigoureusement respectées.
Et enfin, les présidents des institutions dans leur ensemble invite le peuple béninois à la sérénité, au calme et à continuer de faire confiance en leur institution démocratique ».
