Le Bureau de l’Assemblée Nationale s’est réuni le vendredi 31 juillet 2015 sous la présidence de son président Adrien Houngbédji, pour examiner la lettre n° 319/PR/CAB/SP en date du 29 juillet 2015 adressée au Président de l’Assemblée Nationale par le Président de la République, lettre aux termes de laquelle le Chef de l’Etat demandait que « soient prises toutes les dispositions appropriées pour faire écouter » Mr Barthélémy Kassa par la Haute Cour de Justice, la responsabilité de l’ancien Ministre, actuellement Député, lui paraissant engagée dans le dossier PPEA II ( eau potable ) .Suite à ce communiqué de l’assemblée nationale, le chef de l’Etat vient d’écrire à nouveau à Me Adrien Houngbédji. Il explique sa démarche et précise que « sa bonne foi et sa sincérité ne devrait faire l’objet d’aucun doute ».
Le chef de l’Etat expose dans sa lettre (copie en encadré) ce qui sous-tend sa demande. A cette lettre en effet étaient joints des rapports d’audit. Et en prenant connaissance de cete lettre du chef de l’Etat, les Membres du Bureau « se sont interrogés sur la compréhension qu’ils doivent avoir de la requête du Président de la République, dans la mesure où la lettre( selon le communiqué de l’Assemblée nationale) ne demande pas expressément la levée de l’immunité parlementaire, ni ne précise les infractions pour lesquelles les poursuites seront engagées à l’encontre de l’intéressé. Ils se sont de même interrogés sur la compétence du Chef de l’Etat à introduire une demande de levée d’immunité sur sa propre initiative à l’exclusion de l’autorité judiciaire ».
Pis, le communiqué informe que les députés se sont inquiétés du « caractère sérieux, loyal et sincère de la demande, condition traditionnellement exigée par la jurisprudence parlementaire ». Pour se faire clair, le chef de l’Etat a écrit une nouvelle lettre qu’il a adressée à Me Adrien Houngbédji, président de l’Assemblée nationale pour lui expliquer les tenants et les aboutissants de sa démarche. Plus aucun doute de cette lettre du chef de l’Etat qui, faut-il le préciser, est le seul chef d’Etat jusque là à avoir décidé de la comparution de ministres de son gouvernement (cinq au total) devant la Haute Cour de justice. La comparution de Kassa, selon la démarche du chef de l’Etat, est de permettre aux populations de mieux comprendre le dossier.