Un contrat relatif à une mesure d’assistance à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electrique et de la Poste) pour la mise en place d’une «Plateforme de contrôle des revenus des opérateurs GSM et la lutte contre la fraude » fait le choux gras d’une certaine presse actuellement. Il est noté des contre-vérités, de l’intoxication, de la mal compréhension et aussi des manipulations à propos de ce contrat signé entre le gouvernement et la société TELSIG. Des investigations menées auprès du Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication (MCTIC) contrarient les faits relevés et apportent des précisions importantes qui y ont cruellement manqué à l’article paru dans les journaux.
Remontons à l’origine de ce contrat. Depuis plusieurs années déjà, le gouvernement du Dr Boni Yayi a maintes fois attiré l’attention de l’ARCEP sur certaines insuffisances majeures qui perduraient dans le secteur des GSM au Bénin. Entre autres, la mauvaise qualité des prestations fournies, incessamment décriée par les consommateurs ; l’incapacité des opérateurs GSM à couvrir l’ensemble du territoire national contrairement aux dispositions contenues dans les conventions qu’ils ont signées avec l’Etat béninois ; l’insuffisance des revenus qu’engrange l’Etat par rapport à leurs chiffres d’affaires qui ne cessent de s’accroître d’année en année etc, sur ce dernier aspect, il est à noter que c’est bel et bien le gouvernement et non l’ARCEP qui a été à la base du relèvement des taxes perçues par l’ARCEP sur le trafic local et la communication par messagerie ainsi que sur le trafic international. L’ARCEP n’avait pas apprécié la démarche, craignant que cette mesure allait renchérir les trafics frauduleux sur le réseau. Elle a plutôt soutenu que c’est le consommateur final qui devrait prendre en charge ses augmentations, mais le gouvernement s’y est opposé.
Se conformer aux normes régionales
Il est à observer que le coût du trafic international entrant pratiqué par le Bénin était jusqu’à récemment parmi les plus bas de la sous-région. Pendant que dans plusieurs pays voisins, il se fait entre 130F et 140 F la minute, le Bénin en était encore à 90F la minute avant que le gouvernement ne le relève, il y a peu, à 130F. Preuve du peu de maitrise sur le contrôle de l’accès à notre pays sur le plan international. Et c’est donc pour parer à cette situation, selon le Ministère, que plusieurs fournisseurs sollicités ont fait des propositions au gouvernement pour la mise en place d’un système efficace pour mieux contrôler le revenu des opérateurs GSM et maîtriser la fraude sur le trafic. Mais le gouvernement ne s’y est pas précipité, contrairement aux allégations faites dans la presse. Des missions ont été effectuées dans certains pays, qui en ont les meilleures pratiques, notamment le Rwanda, le Ghana, le Congo et le Sénégal. Et le constat général fait est que c’est la société TELSIG et ses associés qui ont installé les meilleurs systèmes de suivi. C’est alors que sa proposition technique a été prise en compte par le gouvernement du Bénin, étudiée et validée par une commission interministérielle, dans laquelle, étaient également représentés les membres de l’ARCEP.
Meilleures propositions technique et financière
Le système de contrôle en cours d’exécution à l’ARCEP est certes la même chose que celui proposé par la société TELSIG, mais il y a que dans le cadre des nouvelles technologies de l’information et de la communication, un système acquis en 2010 est technologiquement dépassé aujourd’hui. De plus, il s’est révélé que le système d’ARCEP ne permet pas un suivi instantané du trafic ainsi que la détection des pannes de façon directe sur les écrans. Pour les experts du domaine, ce système est muet et peu crédible de nos jours face au rythme accéléré de l’évolution du secteur des télécommunications.
Au plan financier également, il y a problème. Selon les informations relayées dans la presse, l’ARCEP aurait indiqué que la mise en place de son équipement a coûté 296 millions de FCFA, contre les 16 milliards retenus avec TELSIG, mais c’est sans oublier d’ajouter qu’il y a un volet prestation de son fournisseur actuel à la charge de l’Etat qui s’élève à plus de 2 milliards FCFA par an. Quant à la procédure suivie dans le cadre de l’accord avec TELSIG, il est à préciser qu’il s’agit ici d’un BOT (Build Operate and Transfer). Autrement les 16 milliards retenus ne seront pas décaissés par l’Etat. Le prestataire sera plutôt payé sur la base du revenu généré par le trafic supplémentaire détecté, par rapport au trafic actuel. Précision importante : ce revenu supplémentaire sera partagé à raison de 40% pour le fournisseur et 60% pour l’Etat. Ce qui découle sur de nombreux avantages. Conformément aux études financières faites par la commission ad’ hoc, non seulement les 2 milliards que paye jusque-là par l’ARCEP à son fournisseur, seront économisés, par l’Etat, mais il engrangera encore 60% de revenus supplémentaires à savoir plus de 5 milliards de FCFA annuellement. Donc, ce contrat fait gagner à l’Etat au moins 7 milliards par rapport à la situation actuelle
Au demeurant, laisser croire que l’Etat va décaisser les 16 milliards au profit de la société TELSIG dans le cadre de ce contrat est un gros mensonge que dénonce le Ministère qui demande à l’ARCEP et autres personnes qui y portent encore des réserves de mieux s’approprier le document pour mieux le comprendre. Le Ministère regrette aussi que l’on fasse d’un dossier normal, un « scandale d’Etat », que ventilent, via les médias, les « réseaux » d’un candidat à la présidentielle pour tenter de nuire aux actions du gouvernement. Même si le moment semble s’y prêter, dans leur manière de voir les choses, il faut savoir raison gardée.
