Le Conseil des ministres, en sa séance du 25 mai 2022 a pris le décret N°2022- 301 du 25 Mai 2022 portant Réglementation du bruit en République du Bénin. Le gouvernement a choisi de passer par tous les canaux de communication afin de mettre les compatriotes au cœur de l’information avant le démarrage de la phase répressive.
Chaque citoyen dès lors, comme nul n’est censé ignorer la loi, doit prendre ses dispositions pour ne pas tomber sous le coup de la rigueur.Les potentielles sources de bruit sont mentionnées dans ce décret en son article 6 qui stipule que, sont considérées comme sources de bruit les installations, équipements et autres activités ci-après :
Les industries ;les trains ; les engins motorisés ;les moulins ;les scieries ;les forges ;les lignes de transport d’énergie ;les vibrations;
Les chantiers de construction ; les garages ; les travaux de manutention ; les travaux miniers ; les lieux de culte ; les discothèques ; les buvettes ; les bars et restaurants ; les salles de fêtes ; les tentes insonorisées ; les hauts parleurs ; les avertisseurs sonores ; les parcs automobiles ; les individus et les regroupements d’individus; les animaux domestiques ;
Toute autre activité humaine génératrice de bruit.
En outre, l’article 13 du même décret mentionne que sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public, les espaces publics y compris les parkings, sont interdits les bruits dont l’intensité, la durée, le caractère agressif ou répétitif, quelle qu’en soit la provenance, excèdent la norme fixée, notamment ceux produits par :
– les publicités par cri ou par chant ;
– l’usage de tout appareil de diffusion sonore ;
– I ‘utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices ;
– l’utilisation de klaxon inadapté.
Le Gouvernement fait savoir qu’il attache du prix au respect de cette disposition et prévoit des sanctions contre tout contrevenant.
Selon les informations, dans quelques jours, les forces de l’ordre seront déployées sur le terrain dans le cadre de la phase répressive.
F.K.
