Le porte-parole de l’Assemblée nationale James William GBAGUIDI a levé un coin de voile sur les points inscrits à l’ordre du jour de la 2ème session ordinaire de 2022 qui s’ouvre ce jeudi 27 octobre 2022sacrifié à la tradition instaurée depuis quelques temps au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo en levant _Face aux journalistes ce mardi 25 octobre 2022 dans la salle Antoine Kolawolé IDJI,
Deux grandes parties constituent le corpus de la déclaration lue par le porte-parole de l’Assemblée nationale. Il s’agit en premier des grands axes de la 1ère session ordinaire de l’année 2022 et du résumé des 1ère et 2ème sessions extraordinaires de 2022 sur les quatre déjà tenues au cours de cette année en cours étant entendu que les 3ème et 4ème sessions extraordinaires ont fait précédemment l’objet de compte rendu dans une conférence de presse.
En seconde partie, James-William GBAGUIDI a annoncé le menu de la 2ème session ordinaire de 2022. Parlant de la 1ère session ordinaire de 2022, 03 lois organiques et 07 lois ordinaires ont été votés par les députés avec une nette amélioration du contrôle de l’action gouvernementale, a laissé entendre le conférencier.
S’agissant de la 1ère session extraordinaire de 2022, elle a permis aux députés d’actualiser la loi sur la cartographie électorale tandis que la 2ème session extraordinaire a été consacrée au vote du budget 2023 du Parlement qui est plus de 25 milliards de fcfa; soit un accroissement de 30% justifié par l’augmentation du nombre de députés qui passe à 109 et à la poursuite des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale.
Abordant la dernière partie de sa déclaration, le porte-parole de l’Assemblée nationale a informé qu’une quarantaine de points sont inscrits à l’ordre du jour de la 2ème.session ordinaire de 2022. Entre autres points, il y a l’examen du projet de loi rectificative du budget générale de l’État, 2022 qui va connaître une hausse de 16%, l’examen du projet de budget général de l’État, 2023 qui va franchir la barre des 3000 milliards de fcfa, l’examen des lois de règlements définitifs du budget de l’État 2018, 2019 et 2020 sans oublier la présentation du dernier rapport d’activités du président Louis Gbèhounou VLAVONOU pour le compte de la 8ème législature.
H.OBINTIN
Lire ci-dessous l’intégralité de la déclaration lue par le porte-parole de l’Assemblée nationale.
HUITIEME LEGISLATURE
DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2022
(Ouverture, le 27 octobre 2022)
*CONFÉRENCE DE PRESSE*
(En vue d’informer le public des principaux sujets à l’ordre du jour de la
deuxième session ordinaire de l’année 2022)
INTRODUCTION
La présente conférence de presse est destinée à informer le public de l’essentiel de ce qui sera au menu de la deuxième session ordinaire de l’année 2022 de l’Assemblée nationale. Dernière session ordinaire sous la huitième législature, sa fin coincidera avec l’avènement de la neuvième.
Entre autres points à évoquer au cours de la présente conférence de presse, on peut mentionner :
- le rappel des grands axes de la première session ordinaire, ainsi que de deux des quatre sessions extraordinaires de l’année 2022. Pour avoir fait un point circonstancié des travaux des troisième et quatrième sessions extraordinaires lors de la conférence de presse du 13 octobre dernier, le Porte-parole donnera priorité au résumé de la première session ordinaire et des deux premières sessions extraordinaires de l’année;
2.les probables grandes articulations de la deuxième session ordinaire de l’année 2022, notamment les principaux projets et propositions de loi susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour.
- COMPTE RENDU DES GRANDES ARTICULATIONS DE LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE ET DES DEUX PREMIERES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DE L’ANNÉE 2022
- La première session ordinaire de l’année 2022
- Production législative
La production législative s’est articulée au cours de la première session ordinaire (14 avril au 13 juillet 2022) a tourné autour de deux catégories de textes:les lois organiques (03) et les lois ordinaires (07).
a.1. Les lois organiques
L’Assemblée nationale a procédé au vote de trois lois organiques au cours de la première session ordinaire. Il s’agit de :
- la loi n° 2022-05 portant loi organique sur la Cour des comptes (adoptée le 31 mai 2022);
- la loi n° 2022-09 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle (adoptée le 07 juin 2022);
la loi n° 2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (adoptée le 14 juin 2022).
a.2. Les lois ordinaires
- loi n° 2022-06 portant statut des magistrats de la Cour des comptes (adoptée le 31 mai 2022);
- loi n° 2022-07 portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin (adoptée le 02 juin 2022);
- loi n° 2022-08 portant règles particulières de procédure suivies devant la Cour des Comptes (adoptée le 07 juin 2022) ;
loi n° 2022-10 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême (adoptée le 07 juin 2022) ;
loi n° 2022-11 portant statut des magistrats de la Cour suprême (adoptée le 07 juin 2022);
loi n° 2022-12 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême (adoptée le14 juin 2022);
loi n° 2022-14 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin (adoptée le 21 juin 2022);
- Le contrôle de l’action gouvernementale
- les questions écrites
Trois (3) questions écrites ont été posées par le député Rachidi GBADAMASSI et transmises au gouvernement. Ces questions sont relatives:
– au comportement d’un agent de santé au centre hospitalier universitaire de Parakou;
à l’impraticabilité du pont de Dama dans le deuxième arrondissement de la commune de Parakou ;
à l’insuffisance du personnel enseignant à l’école primaire publique de Bah-Mora sise dans le deuxième arrondissement de la commune de Parakou.
La question écrite en date du 23 mars 2022 relative aux travaux d’asphaltage à Parakou posée par le député Rachidi GBADAMASSI a reçu, le 16 mai 2022, la réponse du ministre du cadre de vie et du développement durable.
- Les questions orales
Les députés Barthélémy KASSA, Rachidi GBADAMASSI et Sèdami MEDEGAN FAGLA ont adressé sept (07) questions orales au gouvernement relatives notamment :
-aux mesures prises par le gouvernement en vue de faire face à la cherté de la vie;
-à la mise en ceuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres ;
– au plan d’action du ministère des sports dans les disciplines sportives autres que le football;
-à la non-mise en service de l’aéroport international de Tourou;
-à l’arrêt des travaux de construction du port sec de Parakou.
AU cours de cette même période, l’Assemblée nationale a examiné neuf (9) questions orales avec débat qui portent sur:
– l’insuffisance des salles de classe et le déficit d’enseignants dans les écoles primaires;
– la consommation de la chicha par la jeunesse béninoise ;
-le dragage du lac Ahémé;
– la pollution des eaux marines à la côte ouest de Grand-Popo;
– les menaces sécuritaires et la porosité des frontières béninoises;
– le programme de construction de logements économiques et sociaux initié par le gouvernement;
– les chavirements intempestifs de barques transportant des commercants de Porto-Novo vers le Nigeria;
- Les questions d’actualité
L’Assemblée nationale a enregistré deux (02) questions d’actualité posées par le député Dakpè SOSSOU relatives, d’une part, à l’audit des dépenses effectuées dans le cadre de la gestion de la COVID-19, d’autre part, aux activités de dragage des plans d’eau à Togbin-Kpèvi dans la commune d’Abomey-Calavi qui a déjà été examinée.
- les commissions parlementaires d’information, d’enquête et de contrôle
L’Assemblée nationale a examiné, au cours des séances plénières des 30 juin et 07 juillet 2022, le rapport de la mission parlementaire d’information et de sensibilisation dans certaines communes et structures de défense et de sécurité en République du Bénin et le rapport de la mission d’information sur la gestion des cantines scolaires dans les écoles maternelles et primaires. Ces missions ont été diligentées respectivement à l’initiative des commissions permanentes en charge de la sécurité et des affaires sociales.
- La première session extraordinaire de l’année 2022 (aout) Objet loi n 2022-15 au sujet de la cartographie électorale
3.La deuxième session extraordinaire de l’année 2022 (septembre)
Ordre du jour : budget de l’Assemblée nationale d’un montant de 25 milliards, 56 millions environ.
- CONTENU PROBABLE DE LA DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2022
1.Présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2022;
- Production législative
La session est budgétaire et sera consacrée donc presque exclusivement à l’étude des dossiers relatifs au budget comme par exemple:
1- le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2022, d’un montant de 2.956,661 milliards de FCFA contre 2.541,203 milliards de FCFA initialement prévus, soit une hausse de 16,3%;
2- le projet de loi de finances pour la gestion 2023, d’une somme de 3.033,337 milliards de francs CFA;
3- les Projets de loi de règlement définitif du budget de l’État pour la gestion 2018, 2019 et 2020 ;
Tout cela sera précédé de la présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du ler avril 2022 au 30 septembre 2022, (art.21 al 2 du RI);
D’autres dossiers pourraient être abordés si les circonstances le permettaient.
Merci de votre auguste attentio
