La Cour suprême a passé au peigne fin douze dossiers en invalidation de sièges ce jeudi 6 août 2020.
Au nombre des douze recours, celui d’un candidat BR tendant à invalider un siège FCBE dans la commune de Parakou déclaré recevable et fondé a entraîné l’invalidation de l’élection et donc du siège de madame Ali Yerima Adidja de même que son suppléant. Il y a aussi un recours à Ouassa Pehunco qui a entrainé l’invalidation d’un siège FCBE.
Quant aux autres recours, certains ont été déclarés irrecevables, d’autres recevables mais rejetés. Voici le point.
-dossier 2020-81: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de So-ava déclaré irrecevable ;
– dossier 2020-107: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de Cotonou déclaré irrecevable ;
– dossier 2020-126: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune d’Abomey Calavi déclaré recevable mais rejeté ;
– dossier 2020-127: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de Dassa déclaré recevable mais rejeté ;
– dossier 2020-145: recours d’un candidat UP tendant à invalider un siège BR dans l’arrondissement de Godomey déclaré recevable mais rejeté ;
– dossier 2020-165: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de Dogbo déclaré irrecevable ;
– dossier 2020-167: acte au désistement d’action de Mr Maixent Djeigo;
– dossier 2020-222: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de Dassa déclaré irrecevable ;
– dossier 2020-175: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège UP dans la commune de Dogbo déclaré irrecevable ;
– dossier 2020-247: recours d’un candidat FCBE tendant à invalider l’élection de l’exécutif de la commune de Malanville déclaré recevable mais rejeté ;
– dossier 2020-254: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège FCBE dans la commune de Ouassa-Pehunco déclaré recevable et fondé et entraîne l’invalidation de l’élection et donc du siège de Monsieur Sinaberogui Gilles de même que son suppléant;
– dossier 2020-255: recours d’un candidat BR tendant à invalider un siège FCBE dans la commune de Parakou déclaré recevable et fondé et entraîne l’invalidation de l’élection et donc du siège de madame Ali Yerima Adidja de même que son suppléant.
S.E.
