La loi n°2024-29 portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin a été adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 02 juillet 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Elle est désormais adaptée aux nouvelles exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le Chef de l’Etat Patrice Talon a aussi procédé à la promulgation de ladite loi qui détermine les règles relatives à tous les domaines de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin.
loi-2024-29
