La Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC) du Bénin est condamné à verser à Idéal Productions, producteur exclusif de Sikka Tv une somme de 50 millions de francs cfa. C’est le verdict rendu ce lundi 22 mai 2017 par le Tribunal de Cotonou dans le procès « fermeture abusive de Idéal Productions, partenaire de Sikka Tv ».
Le procès a été engagé par un collège d’avocats de Idéal Productions conduit par Maitre Moustapha contre la HAAC suite à sa décision du 28 novembre 2016 de mettre sous scellé les locaux de la maison de production.
Dans son verdict ( Décision en encadré), le Tribunal de Première Instance de Cotonou a constaté que le Président de la HAAC, Adam Boni Tessi, a commis une voie de fait en fermant les locaux de Idéal Production. Le Tribunal a ordonné la cessation immédiate de cette voie de fait et l’ouverture immédiate des locaux de Idéal Productions, sous astreinte comminatoire de 10 millions de Fcfa par jour de retard.
Qui va payer les 50 millions ? Avec un budget d’environ un milliards de francs cfa, il est craint dans l’opinion publique que la HAAC puisse disposer de ressources suffisantes, aux regards de l’étendue de ses charges, pour payer cette amende avec à la clé une astreinte comminatoire de 10 millions de fcfa par jour de retard.
De quoi s’agit-il ?
C’est en 2016 que six chaînes de télévision et une radio ont été fermées, sur décision de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication du Bénin (HAAC). Des scellés ont ainsi été posés, le lundi 28 novembre, sur les portes d’entrée de ces médias. Officiellement, ces suspensions sont dues à une « violation de la convention ». Trois des groupes concernés sont proches de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon.
Que ce soit pour E-Télé, Eden TV ou Soleil FM, le régulateur leur reproche d’avoir modifié l’endroit depuis lequel ils émettent sans l’avoir prévenu. Ils contreviendraient au texte voté en janvier 2015. Le Bénin s’était alors doté d’une loi sur l’information. Ce texte supprimait notamment les peines de prison pour offense au chef de l’Etat et réglementait l’accès aux sources d’information. Une avancée pour la liberté d’expression au Bénin.
Du côté de la radio Soleil FM, les responsables se sont défendus en diffusant la lettre envoyée à la HAAC prévenant du changement. La HAAC dément avoir été informée.
Quant à la chaîne panafricaine Sikka TV, la situation est plus délicate. C’est une entité de droit français dont les contenus sont produits à Cotonou, par Ideal Productions. La Haac considérait donc que c’était une « télévision pirate » et a fait fermer les bureaux d’Idéal Productions. Selon un des responsables de la structure, c’est un « énorme amalgame ».
En son temps, les partisans de Ajavon ont vu dans la fermeture de ces médias un complot. Sikka TV et Soleil FM appartiennent à l’homme d’affaires et Eden Tv est la propriété du milliardaire Samuel Dossou-Aworet, un proche de la députée Claudine Prudencio, qui est un pilier du système Ajavon.
Le jour même de la fermeture des médias, des voix se sont élevées pour dénoncer une décision arbitraire et infondée. L’Union des professionnels des médias du Bénin (UPMB) et le patronat de la presse et de l’audiovisuel ont publié un communiqué conjoint, fustigeant une décision « brutale, bancale et disproportionnée, digne des époques moyenâgeuses ».
Pour Franck Kpotchémé, le président de l’UPMB, il s’agit d’un « abus de pouvoir ». Il explique : « Cette décision viole la loi organique de la HAAC car lorsqu’un organe de presse ne respecte pas son cahier des charges, il doit faire l’objet de deux rappels à l’ordre avant d’être sanctionné. » Selon lui, une réunion avec la HAAC est prévue vendredi 2 décembre dans l’après-midi.
Du côté du président de la HAAC, la décision visait à assainir les médias dans le pays, comme il a justifié sur RFI. Adam Boni Tessi dément toute « main invisible » et invite les responsables des médias concernés à venir se mettre en règle auprès de l’instance.
S.E.
