La Finlande a annoncé officiellement dimanche 15 mai 2022 qu’elle allait demander son adhésion à l’Otan et la Suède a pris la même décision quelques heures plus tard. Mais qu’est-ce qui attend ces deux pays ? Quelles sont les étapes qui permettent à un État de rejoindre l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan) ? Quels sont les critères d’adhésion ? On fait le point.
Après celle de la Finlande dimanche 15 mai 2022, la Suède vient d’annoncer ce lundi 16 mai 2022 sa demande d’adhésion à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan). Pour les deux pays, ce choix est une conséquence directe de l’invasion russe en Ukraine. En effet, les deux pays souhaitent mieux se protéger de la Russie, et pour cela rejoindre l’Otan fait sens. L’objectif principal de cette alliance de pays d’Europe et d’Amérique du Nord, regroupant actuellement trente États, est de garantir la liberté et la sécurité de ses membres par des moyens politiques et militaires.
Mais comment se déroule une adhésion à l’Alliance atlantique ? Quels sont les critères à respecter ? Combien de temps cela peut-il prendre ? Quelles sont les étapes prévues ? On fait le point.
Tous les pays peuvent-ils adhérer à l’Otan ?
L’Otan pratique une « politique de la porte ouverte », qui s’appuie sur l’article 10 du traité fondateur de l’organisation internationale, est-il expliqué sur le site internet de l’Otan. Pourtant, cela ne veut pas dire que tous les pays qui le souhaitent sont susceptibles de devenir membres.
Il est indispensable de remplir trois critères majeurs : être un pays européen, respecter les principes démocratiques et contribuer à la sécurité de la zone euroatlantique.
Comment se déroule une demande d’adhésion ?
Une fois qu’un pays a fait part de son envie de rejoindre l’Alliance atlantique, le Conseil de l’Atlantique Nord, le principal organe de décision politique de l’Otan, invite ou non un pays à y adhérer. Pour cela, chaque pays membre doit accepter d’inviter le nouvel État à les rejoindre. Un consensus entre tous les alliés est forcé.
La Turquie a déjà fait part de sa réticence à voir la Suède intégrer l’Alliance atlantique. Il s’avère néanmoins que la Turquie n’a pas l’intention de bloquer leur candidature, d’après les dires, dimanche, du secrétaire général de l’Otan le Norvégien Jens Stoltenberg.
Quelles sont les étapes du protocole d’adhésion ?
Réunions, lettre du ministre des Affaires étrangères, ratification du protocole d’adhésion par les trente États membres… Les étapes d’adhésion sont nombreuses.
Dans un premier temps, un dialogue est entamé avec l’Otan sur l’aspiration à l’adhésion du pays candidat et les réformes à mener en ce sens. Pour cela, deux entretiens qui réunissent des équipes d’experts de l’organisation et des représentants de chacun des pays invités, se déroulent au siège de l’organisation, à Bruxelles (Belgique).
« L’objectif est d’obtenir des pays invités la confirmation formelle de leur volonté et de leur capacité d’accepter les obligations et engagements politiques, juridiques et militaires imposés par l’alliance », est-il détaillé sur le site internet de l’Otan.
L’ensemble de ces discussions doit déboucher sur l’établissement, par chacun des pays invités, d’un calendrier d’exécution des réformes nécessaires. Ce processus peut d’ailleurs se poursuivre même après l’adhésion de ces pays à l’alliance.
Ensuite, le ministre des Affaires étrangères du pays candidat envoie au secrétaire général de l’Otan une lettre d’intention confirmant qu’ils acceptent les obligations et les engagements liés au statut de membre. Il soumet en même temps le calendrier d’exécution des réformes.
Le pays demandant son adhésion doit ensuite signer un protocole d’accession au traité de Washington, le traité fondateur de l’Otan, signé le 4 avril 1949. L’étape finale est la ratification du protocole d’adhésion, que chacun des trente États membres de l’Otan transmet au gouvernement des États-Unis, dépositaire du Traité de l’Atlantique Nord.
Combien de temps prend une adhésion à l’Otan ?
S’il est impossible de définir précisément la durée pour intégrer l’Otan, l’adhésion peut prendre plusieurs années. En effet, entre les premiers pourparlers entre le Monténégro, qui a rejoint l’Alliance en 2017, et les équipes d’experts de l’Otan, et l’adhésion finale, deux ans se sont écoulées ; un an pour le dernier arrivé, la République de Macédoine du Nord, qui est devenu le 27 mars 2020, le 30e État membre.
Mais c’est parfois bien plus long. Le cas de la Bosnie-Herzégovine l’illustre. Invité depuis 2010 par les membres de l’alliance, ce pays n’en est toujours pas membre. Le travail de mise en conformité de cet État avec les obligations et engagements politiques, juridiques et militaires imposés par l’organisation, se poursuit. En revanche, la procédure devrait être accélérée pour la Finlande et la Suède. Le secrétaire général de l’Otan leur a promis dimanche 15 mai, que « le processus d’adhésion se déroulerait sans heurt et rapidement ».
D’autres pays ont-ils récemment engagé une procédure d’adhésion ?
À l’heure actuelle, outre la Finlande et la Suède, deux autres pays souhaitent adhérer à l’Otan en plus de la Bosnie-Herzégovine. Il s’agit de la Géorgie et de l’Ukraine. Lors du sommet le 27 mars Bucarest de 2008, il a été décidé que la Géorgie et l’Ukraine deviendraient un jour membres de l’Otan. Mais pour l’instant, aucune procédure n’a été lancée. Aujourd’hui, en plus des douze pays signataires du traité de l’Atlantique Nord en 1949, 18 autres qui sont venus s’y ajouter lors de huit vagues d’élargissement. Et peut-être donc que la Finlande et la Suède, feront partie de la neuvième.
