L’adoption du nouveau code électoral actuellement en examen à l’Assemblée nationale va bouleverser le monde politique dans le prochain choix des députés et conseillers locaux et communaux au Bénin.
Le débat sur la révision de la loi n°2013-06 portant Code électoral du Bénin à l’Assemblée nationale bat son plein. L’initiative proviendrait d’un groupe de députés du Bloc de la majorité parlementaire ( BMP) et serait en cours d’acheminement vers la table du président de l’Assemblée nationale. Cet avant-projet de proposition de loi prend en compte, dans la mesure du possible, des recommandations en vue du toilettage du Code en vigueur. Cela permettra de garantir davantage la transparence et la clarté des futures opérations électorales.
Riche de 397 articles, le nouveau texte renferme de grandes innovations. L’une d’elles est relative aux conditions d’éligibilité pour l’élection des membres de l’assemblée nationale. En effet, outre les conditions classiques requises dans le code en vigueur, le nouveau texte exige un quitus fiscal devant accompagner la déclaration de candidature. Au-delà d’une simple exigence, c’est une profonde réforme qui s’opère et qui permettra d’assurer valablement le respect des dispositions de l’article 364 du code en vigueur. Cet article rend inéligible les personnes condamnées pour corruption électorale, pour les crimes et délits économiques.
Mieux, c’est une refonte du système législatif qui est en vue. Les députés qui ont maille à partir avec la justice ou ceux qui souvent se réfugient sous le couvert de l’immunité devront désormais répondre de leurs actes. D’ailleurs, tel que conçu, le nouveau code permet de faire un tri des personnes de bonne moralité avant leur entrée au parlement.
L’analyse comparative des deux codes permet de dégager en plus deux remarques. Primo, les élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville peuvent désormais avoir lieu le même jour ou pas. Mieux, il est exigé des candidats aux fonctions de Conseiller communal ou municipal des compétences en lecture et en écriture du français.
A propos, l’élection des maires et de ses adjoints– et c’est la seconde remarque – doit impérativement provenir de la liste ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. Par ailleurs, le nouveau texte précise clairement en son article 395 que l’élection des députés de la huitième législature aura lieu en 2019 sur la base de la Lépi actualisée.
Ce nouveau code se caractérise par un certain nombre d’innovations introduites dans sa partie législative. Il s’agit, entre autres, des règles générales à toutes les élections en République du Bénin ; de l’apurement, la correction, la mise à jour, l’actualisation du fichier électoral national et de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) ; des règles particulières pour l’élection du président de la République ; des règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale ; des règles particulières aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin, les dispositions pénales et enfin les dispositions diverses, transitoires et finales.
S.E.
