Le Procureur de Cotonou, Mario Mêtonou, a ouvert une enquête dans l’affaire « propos régionalistes » de Armand Gansè, informe une source judiciaire. Voici ce que la justice pourrait reprocher à Armand Gansè.
Selon notre source, l’enquête a été confiée à l’Office Central de Répression de la Cybercriminalité (OCRC). L’OCRC est chargé de lutter contre toutes les formes de délinquance apparues avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (informatique, téléphonie et cartes bancaires), que celles-ci soit liées ou facilitées par ces dernières.
Dans cette affaire de « propos régionalistes », la justice pourrait coller à Armand Gansè la méconnaissance de l’article 36 de la constitution qui stipule que « Chaque Béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d’entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale ».
Armand Gansè pourrait être aussi accusé d’avoir violé les articles 280 et 281 du code pénal de la République du Bénin. L’article 280 du code pénal dispose à cet effet que: « Quiconque porte publiquement atteinte, dans un discours, écrit, propos, prêche religieux aux symboles, valeurs et représentations de l’État, de la Nation, de la République, des traditions, des ethnies ou de toute communauté organisée et légalement constituée, est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq (05) ans à dix (10) ans et d’une amende de dix millions (10.000.000) à vingt millions (20.000.000) francs CFA ». L’article 281 de la loi, quant à elle, renchérit que : « Si l’auteur des faits énumérés à l’article 280 est un représentant ou responsable d’une organisation ou association civile, religieuse ou artistique, la peine est assortie de la d’échéance des droits civils et politiques ainsi que de l’interdiction de diriger, d’une durée ne dépassant pas dix (10) ans, une organisation ou association visée dans le présent article ou d’en être l’un quelconque des responsables »
Armand Gansè candidat aux élections communales du 17 mai est au cœur d’un visuel diffusé mardi sur les réseaux sociaux et dans lequel il a tenu des propos régionalistes notamment à l’endroit d’une certaine ethnie.
Dans un message sur sa page facebook, Armand Gansè a présenté des excuses et déclare que pour ce visuel « diffusé à des fins inavoués », « les propos sont sortis de leur contexte ». Dans un communiqué, son parti, le Bloc Républicain s’est désolidarise de ces propos régionalistes et condamne avec fermeté les déclarations dans le visuel relayé sur les réseaux sociaux qui n’honorent guère la démocratie au Bénin.
Jean-Louis KOGBEDJI
