Dans le cadre de ses échanges périodiques avec les médias, Vitali Boton, porte-parole du Président de l’Assemblée nationale du Bénin s’est entretenu ce vendredi 2 février 2024 avec les professionnels des médias. C’était à la faveur d’un dîner de presse qui a eu pour cadre la Résidence Reynette de Porto-Novo. Au coeur des échanges, le bilan de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023. Cette rencontre a eu lieu en présence du Directeur du cabinet du Président de l’Assemblée nationale et son adjoint ainsi que certains collaborateurs directs du Président Louis Gbèhounou Vlavonou.
Dans sa déclaration liminaire, le porte-parole du Président Vlavonou fait savoir que la neuvième législature a amélioré considérablement ses performances en matière de contrôle parlementaire de l’action du gouvernement. Dix-neuf (19) questions examinées au cours de cette session contre cinq (05) cinq au cours de la session précédente. Lire ci-dessous un extrait la déclaration liminaire
Extrait de la déclaration liminaire
《La deuxième session ordinaire de l’année 2023 a été inaugurée le mardi 31 octobre 2023. Elle a été clôturée le mardi 30 janvier 2024, en accord avec les dispositions des articles 87, alinéa 4 de la Constitution, ainsi que des articles 4 et 19.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Au cours des trois mois de travaux, les députés de la neuvième législature se sont réunis lors de quinze séances plénières pour examiner divers dossiers. Le bilan de cette session peut être organisé en trois points que sont :
la production législative ;
le contrôle de l’action gouvernementale ;
les autres activités.
I – LA PRODUCTION LEGISLATIVE
En ce qui concerne la production législative, durant la période considérée, l’Assemblée nationale a étudié et approuvé onze (11) dossiers, lesquels peuvent être classifiés en trois (03) catégories, à savoir :
– les lois de finances ;
– les lois ordinaires ;
– les lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion.
1.1- Les lois de finances
Du 31 octobre 2023 au 30 janvier 2024, l’Assemblée nationale a procédé à l’examen de deux (02) lois de finances. Il s’agit de :
la loi n° 2023-01 portant loi de finances pour la gestion 2024 (adoptée le 08 décembre 2023) ;
la loi n° 2023-02 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2021 (adoptée le 11 décembre 2023).
Est-il besoin de le mentionner, en ce qui concerne la loi n° 2023-01 portant loi de finances pour la gestion 2024, après plusieurs semaines de travaux en commission, l’Assemblée nationale a voté un budget de l’Etat arrêté à la somme de trois mille cent quatre-vingt-dix-neuf milliards deux cent soixante-quatorze millions (3 199 274 000 000) F CFA.
1.2- Les lois ordinaires
Trois (03) lois ordinaires ont été votées par l’Assemblée nationale au cours de la période de référence. Il s’agit de :
la loi n° 2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (adoptée le 12 janvier 2024 ) ;
la loi n° 2024-03 portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin (adoptée le 23 janvier 2024) ;
la loi n° 2024-09 portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin (adoptée le 24 janvier 2024).
1.3- Les autorisations de ratification ou d’adhésion
L’Assemblée nationale a autorisé le président de la République à ratifier ou adhérer à six (06) instruments internationaux. Il s’agit de :
la loi 2024-02 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etas membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française (adoptée le 23 janvier 2024) ;
la loi n° 2024-04 portant autorisation de ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa (adoptée le 23 janvier 2024) ;
la loi n° 2024-05 portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (adoptée le 23 janvier 2024) ;
– la loi n° 2024-06 portant autorisation d’adhésion à la convention
sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest (Hongrie), le 23
novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur
la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature
raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes
informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au
deuxième protocole additionnel à la convention sur la
cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques adopté à Strasbourg
(France), le 12 mai 2022 (adoptée le 23 janvier 2024) ;
la loi n° 2024-07 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), (adoptée le 24 janvier 2024) ;
la loi n° 2024-08 portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement (adoptée le 24 janvier 2024).
II- CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
Au cours de cette deuxième session ordinaire de l’année 2023, l’Assemblée nationale a examiné dix-neuf (19) questions orales avec débat. Ces questions sont relatives :
à la fermeture de la Sucrerie de complant du Bénin (question posée par le député Djima Kolawolé OGBON) ;
à la construction d’un palais impérial à Nikki (question posée par le député Oumarou LAFIA BOUBAKARI) ;
à la nomination de monsieur Pascal NYAMULINDA au poste de directeur général de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP), (question posée par le député Eric Louis Camille HOUNDETE) ;
à l’accès universel à l’eau potable (question posée par le député Adjibadé Moukaram KOUSSONDA) ;
au licenciement collectif de plus de deux cents (200) agents à la Société sucrière de Savè (question posée par le député Nicaise Kotchami FAGNON) ;
à la restriction du pouvoir de contrôle de l’Assemblée nationale en matière de conventions de financement soumises à ratification (question posée par les députés Habibou WOROUCOUBOU et consorts) ;
à l’organisation de la transhumance en République du Bénin et dans la sous-région (question posée par le député Adjibadé Moukaram KOUSSONDA et dix (10) autres) ;
à la lutte contre la cybercriminalité au Bénin (question posée par le député Réginal KOUMAGBEAFIDE et quatre (4) autres) ;
à la campagne 2022-2023 de commercialisation du soja et des noix de cajou (question posée par le député Gniré Fatoumata TONY GUIMBA) ;
à l’expropriation des terres dans les localités de Xwlacodji et de Togbin en République du Bénin (question posée par le député Gafari ADECHOKAN et vingt (20) autres) ;
à l’instauration de l’homosexualité dans le système éducatif béninois (question posée par le député Nourénou ATCHADE et quatre (4) autres) ;
à la construction et modernisation des marchés urbains et régionaux inscrits dans le programme d’actions du gouvernement (question posée par le député Joël Timothée Sènou GODONOU) ;
à l’état actuel de l’enseignement en République du Bénin (question posée par le député Constant NAHUM et vingt (20) autres) ;
à la situation des aspirants au métier d’enseignant (question posée par le député Nourénou ATCHADE) ;
aux perspectives de développement de la Zone industrielle de Glo-Djigbé-Zè (question posée par le député Nestor NOUTAÏ) ;
à la gestion des cantines scolaires (question posée par le député Domitien N’OUEMOU) ;
au programme de pré-insertion professionnelle des jeunes, aspirants au métier d’enseignant (question posée par le député Nicaise Kotchami FAGNON) ;
aux conditions de construction et de gestion du Sofitel Marina Hôtel & Spa (question posée par le député Célestin HOUNSOU et dix-neuf (19) autres) ;
à l’incendie survenu dans un dépôt d’essence de contrebande à Sèmè-Kraké (question posée par le député Sèdozan Jean-Claude APITHY et quatre (04) autres).
Il convient de noter que la question relative à la restriction du pouvoir de contrôle de l’Assemblée nationale en matière de conventions de financement soumises à ratification a fait l’objet d’une communication du Gouvernement au cours de la séance plénière du jeudi 23 novembre 2023.
A bien y voir, la neuvième législature a amélioré considérablement ses performances en matière de contrôle parlementaire de l’action du gouvernement. Dix-neuf (19) questions examinées au cours de cette session contre cinq (05) cinq au cours de la session précédente. Qu’il vous souvienne, lors de la présentation de son rapport d’activités, le jeudi 02 novembre 2023, le président de l’Assemblée nationale au regard du nombre de questions enrôlées et pour améliorer la performance de la neuvième législature en matière de contrôle parlementaire de l’action du gouvernement, invitait ses collègues députés à appuyer sur l’accélérateur. Voilà qui est fait.
III – LES AUTRES ACTIVITES
Sous la houlette du Président Louis Gbèhounou VLAVONOU, diverses autres activités ont été réalisées au cours de la période examinée. On peut citer notamment :
l’adoption, le 02 novembre 2023, du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2023 ;
le discours du président de la République sur l’état de la Nation devant la représentation nationale, conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution (le 21 décembre 2023) ;
la présentation en ce jour, des vœux de nouvel an des députés au président de l’Assemblée nationale.
Vous convenez avec moi qu’en dépit du caractère particulier de cette session axée principalement sur l’étude du projet de budget de l’État pour l’année 2024, les députés de la neuvième législature ont pleinement accompli leur mission constitutionnelle, à savoir le vote des lois et le contrôle de l’action gouvernementale.
Cette session a été marquée par une diversité d’activités en dehors de l’hémicycle, notamment des séminaires, des ateliers et d’autres missions, toutes contribuant significativement à la vitalité de notre institution. C’est pourquoi en clôturant la session mardi dernier, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU a exprimé sa sincère reconnaissance à la Commission des finances et des échanges, ainsi qu’à celle en charge du plan, pour le travail acharné accompli. Ses remerciements sont allés également à l’ensemble des députés pour leur engagement exemplaire tout au long des débats. Sans oublier bien entendu, les fonctionnaires parlementaires pour leur soutien constant, et la presse parlementaire pour son rôle essentiel dans la diffusion de l’information 》.
