Au Bénin, le président de la Cour Spéciale des Affaires Foncières, Victor FATINDE, a été installé dans ses fonctions ce mardi 4 avril au cours d’une audience solennelle tenue à la Cour d’appel de Cotonou. C’est le début d’une nouvelle ère de la lutte contre l’insécurité foncière dont plusieurs sont victimes dans le pays.
Le tout premier président de la Cour Spéciale des Affaires Foncières a accumulé au fil de sa « carrière exemplaire, le capital d’expérience nécessaire pour accomplir avec succès la mission que lui confie aujourd’hui la République ». Propos du président de la Cour suprême. Le magistrat de haut rang, Victor FATINDE a été président du Tribunal de première instance et de première classe de Cotonou et magistrat au Tribunal de Ouidah. Son profil cadre bien avec la mission assigné à la Cour Spéciale des Affaires Foncières.
Cette juridiction spéciale a pour compétence d’attribution, les actions réelles immobilières et des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’exception du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier qui ressort de la compétence du juge administratif. Elle a pour compétence territoriale, les communes d’Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito.
A la cérémonie d’installation, le Procureur général près la Cour suprême, Gérard Onésime Madodé a invité le président Victor FATINDE à travailler afin de redonner la crédibilité à l’institution judiciaire. En procédant à l’installation du premier président de la Cour spéciale des affaires foncières, le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou a fait savoir à Victor Fatindé, que le contentieux auquel il va désormais se consacrer, est un contentieux de masse. « Vous n’aurez droit à aucune période d’acclimatation dans la mesure où comme le veulent les dispositions diverses et finales de la loi, toutes les affaires foncières pendantes devant les juridictions ordinaires du premier degré et d’appel, relevant territorialement des communes citées, vous seront immédiatement transférées, dès lors qu’elles ne sont pas encore mises en délibéré », a indiqué le président de la Cour suprême. « Soyez dans le discernement, travaillez en équipe avec vos juges, évitez la navigation à vue, dotez rapidement la juridiction d’une boussole, sachez lire les signaux de votre tableau de bord, surveillez les rôles, administrez la juridiction sans préjudice de l’indépendance de chacun de ses juges », conseille le président de la Cour suprême.
A l’occasion, le Ministre de la Justice et de la Législation, Sévérin Maxime Quenum, a invité le président FATINDE à se montrer digne de la confiance que la République place en lui, en faisant preuve d’une grande rigueur et d’une totale impartialité dans ses décisions. Le ministre Quenum a fait observer qu’il existe au Bénin un véritable fléau de l’insécurité foncière qui est soutenu par l’absence d’un régime juridique foncier cohérent propre à assurer dans la durée, la patrimonialité des droits fonciers. Selon le Garde des Sceaux, cette situation a été nourrie par la suite à travers des opérations calamiteuses de lotissement et de remembrement procédant de l’incurie et du laxisme des autorités administratives. Le gouvernement qui a pris la mesures des choses, a ordonné le 24 juin 2020 la suspension de toutes les opérations de lotissement en cours sur toute l’étendue du territoire national avant d’initier la Loi portant création de la Cour spéciale des affaires foncière destinée à mettre un terme à l’insécurité foncière en passe de devenir une menace à la paix sociale, ajoute le Ministre Quenum. Il a exhorté le Parquet spécial près la CRIET désormais en charge de la répression des infractions foncières à la plus grande fermeté dans la lutte contre cette forme de criminalité.
Les membres de la Cour Spéciale des Affaires Foncières ont été nommés en Conseil des Ministres. La mise en place de cette Cour est une étape importante dans la lutte contre l’insécurité foncière au Bénin.
E.A.T.
