Au Bénin, 25 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024 qui s’ouvre lundi 15 avril. Au nombre de ces dossiers, il y a la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels.
C’est le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, qui a fait cette annonce dans l’après-midi de ce jeudi lors d’une conférence de presse à Porto-Novo.
Selon les informations, la loi d’amnistie est celle déposée par des députés du parti Les Démocrates. Les principaux bénéficiaires sont Reckya Madougou et Joël Aïvo, Komi Koutche, Sébastien Ajavon et Valentin Djenontin. Les deux premiers ont été condamnés respectivement à 20 ans d’emprisonnement pour « financement du terrorisme » et 10 ans pour «blanchiment de capitaux et complot contre l’autorité de l’État».
Selon des observateurs bien avertis, la loi spéciale d’amnistie a peu de chance d’être adoptée. L’opposition avec 28 députés sur 109 pourra-t-il convaincre la mouvance ? Pour certains, si le président de la république, Patrice Talon, entretenait les députés de la mouvance, cette loi d’amnistie pourrait être adoptée.
Pour rappel, cette proposition d loi d’amnistie avait été déjà rejetée le 3 janvier 2024 au sein de la Commission des lois de l’Assemblée nationale l’avait ( 17 voix contre et 6 pour)
Aussi, le président de la république, Patrice Talon s’est déjà prononcé contre la proposition d’amnistie. Lors d’une sortie médiatique historique le 23 décembre 2023, il avait qualifié la demande d’amnistie d’une «demande folklorique». «Même si le parlement était composé à 100% des Démocrates, une telle loi d’amnistie ne pourra pas être votée», avait ironisée le président Talon.
Les lignes ont-elles entre temps bougé ? Difficile de le dire. Juste à voir l’atmosphère viciée entre Boni Yayi et son successeur surtout sur la question du nouveau code électoral adopté à l’assemblée nationale le 5 mars 2024 puis promulgué par le chef de l’Etat.
Voici les projets de loi programmés
Selon Vitali BOTON, les points inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire qui s’ouvre lundi prochain sont relatifs à la réforme économique, à la protection de l’environnement, à la santé publique et à la justice sociale.
Entre autres points, il y a le projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ; la proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels ; le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ; le projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant Cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ; le projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin ; le projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) ; le projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ; la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois….
Quid du contrôle parlementaire
Quant au contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, les séances plénières des jeudis sont consacrés vaux questions au gouvernement. 24 questions sont inscrites au rôle pour le compte de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024. Entre autres, il a cité les questions portant sur la libération des rives et berges du chenal de Cotonou et de la lagune de Porto-Novo ; les conditions de détention de monsieur Joël Aïvo et des autres prisonniers dans les maisons d’arrêt en République du Bénin ; la fermeture des routes et pistes reliant le Bénin et le Togo dans certaines zones de l’Atacora, de la Donga et des Collines ; le décret n° 2023-467 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et composition du comité des rites vodoun ; les délais de détention provisoire en République du Bénin ; la situation des dialysés ; la fabrication et vente de boissons frelatées….
A.C.C.
