Bénin : Une plateforme dédiée à la déclaration des employés de maison

Economie & Tech
Le lancement de la plateforme « Gens de maison » a été faite par la caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) en collaboration avec la direction générale des impôts (Dgi) et l’Agence des systèmes d’information et du numérique (Asin).
C’est à travers une conférence de presse tenue à l’agence régionale d’Akpakpa  que le lancement de la plateforme a eu lieu, le jeudi 16 novembre 2023.
L’expression « Gens de maison » est généralement utilisée pour désigner les employés de maison vivant au domicile de leur employeur et qui sont en charge de l’entretien de la demeure ou de l’éducation des enfants, entre autres.
Par ailleurs,  l’article 1er de l’arrêté n°026/PFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 14 avril 1998 fixant les conditions d’emploi des employés de maison en République du Bénin définit le salarié domestique comme « Tout salarié embauché au service des particuliers et occupé de façon permanente et continue aux travaux de maison ».

La plateforme de déclaration des gens de maison (employés de maison)  est accessible sur la plateforme service-public.bj. Une fois sur ce site,  taper dans la case de recherche : déclaration des employés de maison. Ensuite, suivre les instructions.

Selon le directeur général de la CNSS, Apollinaire Cadette Tchintchin,« L’employeur est tenu de s’immatriculer et de faire affilier son ou ses employés de maison, de signaler à la CNSS toute information modificative intervenant après l’immatriculation ou l’affiliation et de payer les cotisations à bonne date ». Et au DG/CNSS d’ajouter que les employés de maison  sont soumis de façon spécifique aux dispositions de l’arrêté du 14 avril 1998 portant les conditions générales d’emploi des employés de maison en République du Bénin. En tant que travailleurs, ils sont aussi soumis à la loi sur l’embauche, au Code du travail et la convention collective générale du travail au Bénin.

Quant au directeur général adjoint des Impôts, Bonito Gbassamè, il a fait savoir que tout revenu est imposable sauf exonération express de la loi. Après la déclaration par l’employeur, l’employé aussi doit  déclarer son ou ses revenus.  « La réforme ne vise pas à faire des recettes à l’Etat », souligne-t-il. Son objectif principal est la protection sociale de l’employé, a-t-il précisé.

M.A.Y