Le député Atao Hinnouho, principal mis en cause dans l’affaire « faux médicaments » sera devant le juge CE MARDI 8 MAI où il sera fixé sur son sort.
Après plus de quatre mois dans l’ombre et son apparition au tribunal de Cotonou ce vendredi 27 avril 2018, Atao Hinnouho est à la Une de l’actualité. Il est vrai, le juge des libertés a délivré une ordonnance de refus d’arrestation lors de son apparition le 27 avril dernier. Toutefois, il a été placé sous mandat de dépôt dans sa salle d’hospitalisation au Cnhu, mandat de dépôt notifié par le Procureur de la République.
Face à la presse ce lundi 07 mai 2018, ses avocats ont déclaré que son arrestation ne respectent pas les normes constitutionnelles. Evoquant les accusations pour lesquelles leur client est impliqué, il parle d’une dizaine d’accusations:
Exercice illégale en pharmacie, vente de médicaments falsifiés, fournitures, offre de fournitures, trafic de produits médicaux contrefaits, fabrication de produits médicaux ne remplissant pas les exigences de conformités, association de malfaiteurs, blanchissement de capitaux, faux et usage de faux en écriture privée.
Atao Hinnouho sera à la barre ce mardi 08 mai 2018 pour être jugé. Ses avocats se demandent comment leur client va-t-il comparaître dans son état de santé actuel? Toutefois, ils affirment qu’ils seront là demain pour défendre leur client.
L’opération PANGEA IX initiée dans le cadre de la lutte contre la commercialisation des « faux médicaments » au Bénin a fait plusieurs arrestations et plusieurs acteurs condamnés et qui purgent leurs peines en prison actuellement.
Selon les enquêtes policières, c’est une enquête judiciaire sur un dossier de faux médicaments qui a conduit sur la piste du député Atao Hinnouho. Il s’est, dans un premier temps, opposé à la perquisition de son domicile sous prétexte de son immunité parlementaire. Les policiers se sont alors repliés, mais sont revenus à la charge. Mais, le député Atao a pris ses jambes au cou et s’est volatilisé dans la nature. Une perquisition a eu lieu et des tonnes de « faux médicaments » ont été saisies. Ce n’est que des mois après que le député contre qui un mandat d’arrêt a été lancé, est sorti de sa cachette pour se rendre au tribunal. Il sera fixé sur son sort ce mardi 8 mai.
Atao Hinnouho poursuivi pour « fraude fiscale »
En dehors de l’affaire « faux médicaments » dans laquelle le député Atao Hinnouho est poursuivi devant la justice, il y a un autre dossier judiciaire dans lequel il est cité l’homme. Et c’est pour ce dossier que le procureur l’a placé sous mandat de dépôt, selon le ministre de la justice.
Selon Joseph Djogbénou, ministre de la justice et de la législation, le dossier pour lequel Atao Hinnouho est poursuivi a été porté à la connaissance de la justice par une plainte déposée contre l’intéressé par la direction des douanes.
Il ne s’agit pas d’une affaire différente de celle dite de « faux médicaments », le ministre Joseph Djogbenou. «Il n’y a pas de nouvelle affaire. Il y a le trafic que vous avez observé et vous imaginez bien que les produits qui sont supposés entrer sur le territoire béninois sans que le cordon douanier n’ait pu retracer leur entrée. Evidemment, la direction des douanes a émis une plainte après avoir constaté que d’importantes sommes ont dû échapper au trésor national. Cette procédure a été également ouverte, de flagrant délit », a précisé le ministre Joseph Djogbenou sur une radio locale, Frisson radio.
Le député Atao n’est pas placé sous mandat de dépôt en vertu de la procédure d’instruction, clarifie le ministre Djogbenou. En ce qui concerne ce cas, il rappelle que le Procureur Général a introduit une demande de levée d’immunité parlementaire à l’Assemblée Nationale. Par contre, la plainte déposée par la douane est la raison qui justifie le fait que le député soit aujourd’hui sous mandat de dépôt. « C’est sur la plainte de la douane et dans le cas de la procédure de flagrance que l’intéressé est placé sous mandat de dépôt et c’est conformément à la constitution, et au règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et conformément au code de procédure pénale », clarifie le Garde des sceaux. Le procès est prévu pour le mardi 08 mai 2018.
