Plusieurs recours ont été examinés ce jeudi 06 mai 2021, à la Cour constitutionnelle. Au nombre des dossiers à l’ordre du jour hier, un recours contre le président de la république.
Au nombre des 16 dossiers étaient à l’ordre du jour de l’audience plénière de la Haute juridiction ce jeudi 6 mai 2021, la requête du président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou demandant à la Cour l’interprétation de l’article 92 de la Constitution. D’autres recours ont été formulés pour inconstitutionnalité d’une détention provisoire, plainte pour escroquerie, demande de réduction de peine, etc.
Le quotidien d’information de service public La Nation rapporte dans sa livraison que la requête pour inconstitutionnalité d’une détention provisoire est la plus adressée à la Cour Constitutionnelle. Les requérants ont noms Kassim Issa, Taofic Ogoudélé, Albert Aminou, Idohou Adéyèmi, Bernard Agbogourin et Moubarak Maidawa Abdouraziz.
Une plainte a été portée contre Alain Zinsou pour escroquerie tandis qu’une autre requête demande l’intervention de la Cour Constitutionnelle dans un litige domanial. Les requérants Pacôme Comlan Hounkpè et Emmanuel Hounkanrin Lokossou demandent, quant à eux, une réduction de peine. Ulysse Hodonou et la société PIA Marcket SA ont respectivement formulé des recours d’inconstitutionnalité. Toussaint Sossou, Bruno Gangny et Miguel Cocou ont formulé un recours contre la Direction générale de la police républicaine (Dgpr) pour discrimination dans l’application de la loi 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial du personnel de la police républicaine.
Et la requête qui a attiré l’attention de plus d’un est celle du sieur José Armel Hounmé. C’est une requête formulé contre le président de la République, Patrice Talon, pour violation des articles 35, 71 et 145 de la Constitution. Le citoyen Ulysse Hodonou et la société PIA Marcket SA ont respectivement formulé des recours d’inconstitutionnalité.
Des décisions ont été rendues par les sept sages de la cour constitutionnelle. C’est le cas de la requête du président Vlavonou par rapport à l’interprétation de l’article 92 de la Constitution qui stipule : « Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa Suppléance cesse à sa demande ».
Emmanuel Amour T
