Le tenancier d’un bar a été condamné par le tribunal de Cotonou à trois mois de prison avec sursis et une amende de 100.000 FCFA pour pollution sonore. C’était ce mardi 11 juillet 2023, au cours d’une audience de flagrant délit.
Des habitants du quartier Fidjrossè Kpota ont saisi le tribunal de Cotonou, il y a quelques jours. Dans une plainte contre le responsable d’un bar, ils dénonçaient le bruit insupportable de la musique jouée dans ce débit de boissons. Les plaignants avaient réclamé la fermeture du bar et 5 millions FCFA de dommages-intérêts.
Dans son réquisitoire, le ministère public demande une peine de 6 mois de prison avec sursis et une amende de 200 mille FCFA contre le responsable du bar. Dans sa décision, le juge a été clément en condamnant le mis en cause à 3 mois de prison avec sursis et une amende de 100.000 FCFA.
Rappelons que selon l’article 138 de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 au Bénin, la loi sur l’hygiène promulguée par le président Patrice Talon après son adoption au parlement, interdit l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et I‘installation de toute activité bruyante dans les agglomérations de treize (13) heures á quinze (15) heures et de – vingt-deux (22) heures à sept (07) heures. Dès lors, toute personne qui violerait cette disposition de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, s’expose à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) á cinq millions (5 000 000) FCFA .
F.K.
