La Cour d’Assises a repris hier jeudi l’audience consacrée à l’affaire Icc-services pour laquelle Akplogan Guy Athanase Sètondji, Emile Tegbenou et consorts sont accusés d’association de malfaiteurs-escroquerie par appel au public et autres. Les prévenus sont passés au prétoire hier pour ce dossier, le 11ème inscrit au rôle de la session supplémentaire de la Cour d’assises de l’année 2017. Ils ont parlé devant Madame le Président de cette cour, Célestine Bakpé et les assesseurs Victor Fatindé et Jules Chabi Mouka. L’avocat général est Kilanyossi Mardochée remplacé entre temps par Robert Dadaglo tandis que Me Prosper Bienvenu Djossou tient la plume. L’opinion publique et les victimes suivent avec attention ce dossier. Un juriste vient de faire des révélations sur ce dossier Icc services
Trois parties. Voilà la subdivision que donne le juriste Didier S. O. KOUEDAGNON sur ce dossier qui a fait couler assez d’eau et de salive sous le régime précédent. (1-Affaire d’escroquerie 2-Affaire politisée et 3-l’Ambiguïté de la justice). Il clarifie les rôles joués par la Présidence, les ministères, les banques, la presse etc….Dans l’univers de l’affaire Icc Services.
I) Affaire d’escroquerie
– Une affaire privée : les citoyens décident de confier leur épargne à des escrocs dans la discrétion sans que l’Etat n’ait été informé au préalable.
a- Un phénomène similaire à du Djihadisme
Le Bénin a été attaqué au même moment que le Kenya, le Lesotho la Côte d’Ivoire, la Sierra Leone et le Togo.
Le Bénin a été le seul pays à s’occuper de l’intérêt des épargnants. Dans les autres pays, l’Etat s’en est lavé les mains et ne s’est pas senti concerné. Dans un pays attaqué par les Djihadismes, le Gouvernement et son Président peuvent-ils être considérés comme des Djihadiste ? Je crois que non.
b) La négligence du Ministère des Finances sous le Ministre Lyassou
L’avis conforme de la commission Bancaire de l’UEMOA est nécessaire pour l’agrément des banques et établissements financiers. Tel n’est pas le cas pour la microfinance. Sauf erreur de notre part, c’est le Ministère des Finances qui donne l’agrément. Mais au Bénin, c’était le désordre.
Les structures de microfinance sont des ONG. Or, au Bénin, l’agrément peut être donné soit par le ministère des affaires étrangères, soit par le ministère des finances, soit par le ministère de l’intérieur.
Malheureusement, pour le cas d’espèce, c’est le préfet de l’Atlantique et du Littoral d’alors, Monsieur Hessou, qui a donné l’agrément de lever les fonds et avec comme conseiller juridique le Haut Magistrat Amoussou Georges. Ce dernier se serait engagé car selon lui, aucune loi ne régissait le secteur.
Au ministère des finances, un département s’occupait des institutions financières. Pour le cas d’espèces, c’est le ministre des finances qui devait donner l’agrément et non un préfet (Ministère de l’intérieur).Un désordre qui a toujours régné bien avant le régime YAYI.
Malheureusement, la Direction chargée de donner l’agrément était dirigée par un certain AHIZIME Grégoire, impliqué lui-même dans l’affaire des structures illégales. ICC services avait déclaré que Mr AHIZIME lui aurait réclamé et obtenu 220 millions. Ce qui lui a permis d’opérer sans être inquiété.
c) Le rôle des Banques
Les banques ont mis du temps pour signaler le retrait des fonds de leur caisse au profit de ces structures de microfinance qui proposaient un taux d’intérêt de l’ordre de 300% à leurs clients (épargnants).
Avec l’effondrement de leurs dépôts, les banques ont fini par signaler le phénomène à la Banque centrale du Bénin dirigée par Mr Alain Koutangni.
d) Rôle de la Banque centrale
La BCEAO a fini par mettre la main sur ces escrocs après bien des mois. Les banques commerciales ont dû garder leur silence pour observer le phénomène pendant des mois voire des années.
La banque centrale a fini par saisir le ministère des finances qui malheureusement a mis du temps à informer la présidence et surtout le peuple sur la présence sur notre territoire des escrocs en train de collecter les fonds du public. Plus de 10 mois se sont écoulés. Avant de saisir la Présidence mais c’était trop tard. Le drame a déjà eu lieu.
e) Le rôle du ministère de la justice
Le MEF aurait saisi le ministère de la justice dirigé par TOPANOU. Ce dernier a transmis le dossier au Magistrat Amoussou Georges. Malheureusement Amoussou déjà conseiller du Groupe ICC- services aurait répondu à son ministre avec qui il entretenait des relations exécrables, que le secteur de microfinance n’était pas réglementé et qu’il fallait que son ministre Topanou propose un projet de décret en conseil des ministres. Mr Topanou n’aurait pas réagi. Pendant tout ce temps les escrocs opéraient.
f) Le rôle de la Présidence
Le Président, alerté par ses conseillers, a reçu une dizaine d’investisseurs au rang desquels figuraient ces escrocs dont le Président YAYI ne connaissait pas la profession au Bénin. Le Président reçoit tout le monde puisque les escrocs ont été présentés comme des investisseurs. Au cours de l’audience, ces escrocs ont dit qu’ils sont venus investir au Bénin sans dire qu’ils levaient les fonds publics. Le Président YAYI a demandé à deux Conseillers Monsieur AGUESSY (BOAD) et Monsieur Jonas GBIAN de maintenir leur contact dès que ces Messieurs voudraient investir. Monsieur Akplogan et Emile Tégbessou ne se sont pas présentés comme collecteurs de fonds publics. Personne ne les connaissait.
Les diligences accomplies
a) Recouvrement des créances et remboursement
L’humaniste Yayi a mis en place sur le champ deux comités :
– Le comité de crise dirigé par Mr Pascal I. KOUPAKI
– Le comité de suivi de recouvrement et de remboursement dirigé par la Magistrat Lawson Séverine.
g) Les mesures
1 Le président fait immédiatement appel au FMI et à la BCEAO pour assistance
2 Blocage des dépôts des structures illégales dont ICC services au nombre de 80 par le Gouvernement
2- blocage validé par la justice
3- Remboursement aux épargnants pour 13 milliards. Ces 13 milliards appartiennent aux autres structures sauf ICC- services
4- Nationalisation des biens meubles et meubles des structures illégales dont Icc- services.
5- Ventes des meubles (véhicules, maisons…) de ICC – services pour 400 millions versés au trésor.
6- Pour les biens meubles nationalisés, le juge a commis deux (2) notaires mais les notaires auraient été bloqués car les titres de propriété ne sont pas au nom des escrocs et la mutation n’aurait pas été faite.
7- ICC service géré par Emile Tégbessou et Akplogan refusent de collaborer et refusent de donner la liste des épargnants. ICC services déclarent avoir levé à peine 15 milliards sur les 100 milliards déclarés par l’ensemble des institutions illégales.
i) le rôle du Ministère de l’intérieur
Mr Armand Zinzindohoué était Ministre de l’intérieur. Il a été accusé par Emile Tegbessou et Akplogan de leur avoir fourni l’autorisation de port d’armes sophistiquées et des gardes de corps.
Les escrocs ont confirmé devant le Commandement Militaire et policier de l’époque que Mr Armand Zinzindohoué entretenait des familiarités avec eux.
Informé de cette situation, le président Yayi a relevé le ministre de ses fonctions et l’a assigné en justice et à la Haute cour de justice, après 8 jours de garde à vue au commissariat.
Le Préfet Hessou a été limogé pour avoir donné l’agrément aux escrocs. Le Magistrat Amoussou Georges, consultant des escrocs, Mr AHIZIME Grégoire, agents du ministère des finances, les escrocs et toutes les personnes impliquées ont été tous emprisonnés sur décision de la justice, suite à la plainte du gouvernement.
Approché par les politiciens, le ministre Zinzindohoué aurait nié les faits à l’époque et aurait décidé de verser dans l’intoxication de tous genres contre le Président. Heureusement que les Béninois connaissent le caractère austère de leur Président et son attachement à la lutte contre la corruption.
j) les leçons à tirer
1- un pays frappé par le djiadisme ne peut être traité de djihadiste. Le Bénin ne peut être un pays djihadiste encore moins son président.
2-les escrocs ont frappé la même année la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Lesotho, la sierra Leone, le Togo…
3- aucun état ne s’est occupé des épargnants en quête de gains faciles (intérêt 300%). Seul le Bénin l’a fait.
4- l’humanisme du président l’a conduit à s’occuper des épargnants de son pays sans rien avoir dans cette affaire
5- le ministère des finances Monsieur Lyassou n’a pas fait diligence bien qu’étant responsable de ce dossier. Il a réagi tardivement.
6- Le ministère des finances a été plombé par Mr Ahizime Grégoire. Directeur du dossier.
7- Ce dossier concerne les privés et l’Etat n’a rien à y voir. L’État n’a été consulté par aucun épargnant pour aller vers les escrocs veineux épargnants. L’Etat ne s’est pas senti concerné.
8- la justice pose problème dans notre pays.
Depuis 2010 ce dossier est passé dans les mains de plusieurs juges d’instruction qui ont choisi de le bloquer. A quelle fin ? Pourquoi le procès maintenant ? La vente des biens meubles et immobiliers des escrocs bloqués et certains fautifs ont même été relâchés à la déception du peuple. Ce dossier a été politisé parce que éclatés à la veille de la Présidentielle de 2011. Que d’intrigues et d’intoxications. Du mystère sur l’utilisation des ressources en direction de Paris pour l’achat des meubles à Paris via Abidjan semble-t-il par certains politiciens.
Le procès s’ouvre à l’heure des règlements de compte où la FCBE décide d’organiser une tournée en contact de ses militants.
Avons-nous un Etat Démocratique ? Une justice républicaine ? Equitable ? Après le départ du Président YAYI ?
Avons-nous vraiment besoin de la paix ? Si oui, tenons-nous en la vérité et rien que la vérité pour éviter que la maison Bénin ne prenne feu. Apres 7 ans de blocage, le procès a lieu à l’heure de la vengeance. Le peuple attend.
Enfin certaine presse
Totalement partiale et aux ordres. Instrumentalisée, certaine presse était chargée de trouver des poux dans les cheveux de l’Ancien président, lequel humaniste n’a cherché qu’à assister les épargnants en quête de gain facile. Le Président n’a fait aucun dépôt et ne connait aucun des escrocs. Le président YAYI aurait pu se comporter comme ses collègues des autres pays car c’est une affaire privée. Il a pris des dispositions pour que soient jetés en prison les accusés dans cette affaire. Les escrocs, les personnalités et même les plus proches pressentis dans cette affaire.
Le Peuple attend la suite du procès
Didier S. O. KOUEDAGNON, juriste
