Le tribunal de Cotonou a condamné ce mardi 27 juin 2023 un informaticien à 12 mois de prison pour « faux commis dans un document d’État ». Il a perçu une somme de deux mille francs pour le service rendu.
Un informaticien résidant à Cotonou modifie un document de l’Agence Nationale d’Identification Personnelle et prend 12 mois de prison. Le mis en cause, au cours de sa comparution devant le juge a reconnu les faits. Il déclare avoir perçu la somme de 2000 FCFA pour le service rendu. Le service consistait à modifier le Certificat d’identification personnel d’une personne à des fins inavouées.
Le ministère public dans ses réquisitions a demandé au tribunal de condamner le prévenu à 12 mois de prison dont 8 mois fermes pour falsification de documents. L’avocat de l’accusé a imploré la clémence du juge pour une bienveillante application de la loi à l’égard de son client. Le juge, dans son délibéré, a requalifié les faits de falsification en « faux commis dans un document d’État » et a condamné l’accusé à 12 mois de prison dont 6 mois ferme.
F KOUWAFIN
