Collaborateur d’un expert géomètre, un homme a comparu, mardi 19 mars 2024 au Tribunal de première instance de Cotonou, pour des faits d’usurpation de titre d’expert-géomètre.
Le Faux géomètre a été arrêté à la suite de la suspension d’un géomètre par l’Ordre des géomètres expert sur dénonciation du Ministre du cadre de vie.Le prévenu est en fait un collaborateur du géomètre-expert suspendu. Il est poursuivi pour « usurpation de titre de géomètre ».
Au cours des débats au Tribunal de première instance de Cotonou, mardi 19 mars 2024, l’expert-géomètre a accepté une demande de parrainage des opérations de deux de ses collaborateurs. C’est à la suite de la décision du Conseil des ministres du 7 juin 2023 ordonnant la réalisation de toutes opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain uniquement par des experts.
L’expert a alors informé par courrier la mairie de Boukoumbé de la situation.
Mais il a été constaté que les collaborateurs de l’expert géomètre ont continué à opérer sur le terrain. Le répertoire et des plans de lotissement leur ont été transmis par le Responsable des Affaires Administratives et Financières (RAAF) de la commune de Boukoumbé.
A la barre, le 19 mars 2024, pour expliquer cette violation de procédures, le RAAF a fait savoir que l’objectif était de joindre l’expert par le biais de ses collaborateurs. Il a ensuite a ajouté qu’il n’a jamais donné quitus aux deux collaborateurs pour une quelconque opération sur le terrain. Selon le RAAF, ce sont les collaborateurs qui ont les contrats de marché et l’on ne peut régulariser la situation sans passer par eux.
Le Ministère public a demandé à savoir pourquoi un compte-rendu n’a pas été fait à l’expert.
Quant à l’avocat de la victime, il a interrogé le RAAF sur la raison pour laquelle il a remis des documents à l’un des collaborateurs.
Le dossier est renvoyé au 02 avril 2024 pour les observations, réquisitions et plaidoyer.
Le collaborateur poursuivi pour « usurpation de titre de géomètre » retourne en prison. Quant au deuxième collaborateur du géomètre-expert, il est en cavale.
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