Arrêté en février dernier et présenté au procureur spécial ce lundi 29 avril, un enseignant d’histoire et de géographie risque de payer une amende de cinq millions FCFA. Il est poursuivi par la Direction générale des impôts (DGI-Bénin) pour harcèlement par le biais d’un système électronique. Il lui est reproché des écrits sur les réseaux sociaux dans lesquels il a dénoncé l’augmentation des taxes sur salaire pour les aspirants au métier de l’enseignement (AME).
Un aspirant au métier de l’enseignant a comparu devant la Criet lundi pour répondre des publications critiques sur une augmentation des taxes sur salaire que la DGI a faite par erreur. Selon Libre-express, une publication sur les réseaux sociaux contre la DGI serait à l’origine de la poursuite de l’enseignant. Dans cette publication, il aurait dénoncé dans des termes sévères l’augmentation de 500 FCFA des taxes sur salaire des enseignants entre fin 2023 et début 2024.
Bien que la publication eût attiré l’attention sur l’erreur qui a été corrigée aussitôt, elle n’a cependant pas plu à la DGI. Celle-ci a porté plainte à l’Office central de répression de la cybercriminalité (OCRC) pour harcèlement par le biais d’un système électronique. L’enseignant a été interpellé et présenté au parquet spécial de la CRIET qui a décidé de le poursuivre sans mandat de dépôt. Après sa première présentation au procureur en début mars 2024, il s’était retrouvé à nouveau, ce lundi 29 avril 2024 à la Criet. À la barre, l’aspirant a reconnu les faits et a présenté ses excuses à la Direction générale des impôts.
Le ministère public représenté par le premier substitut du procureur spécial de la CRIET a demandé à la Cour de le retenir dans les liens de la prévention des faits de harcèlement par le biais d’un système électronique. Des faits qui sont punis par l’article 550 du Code du numérique en vigueur. Il a ensuite demandé sa condamnation à cinq (5) millions FCFA d’amendes, rapporte la source.
La défense de l’enseignant assurée par Me Aballo a plaidé la relaxe pure et simple de son client. Elle a déclaré que les faits qui ont été dénoncés par son client sont réels et la DGI a déjà corrigé l’erreur. Il a précisé que des organisations syndicales ont également dénoncé ces faits dans un communiqué. Selon l’avocat, l’infraction reprochée à l’enseignant n’est pas constituée.
Le juge a renvoyé le délibéré au lundi 24 juin 2024.
F K
