Après huit jours de garde à vue à la Brigade économique et financière (Bef), Clément Capo-Chichi, président de la CBDH, principal accusé dans l’affaire « Conflit d’intérêts, fraude dans les marchés publics et abus de fonction », et d’autres coaccusés, ont été présentés au procureur Spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) le jeudi 13 juin 2024. Ils sont mis sous convocation par le Procureur spécial qui demande des enquêtes complémentaires. Dans ce dossier, une voix s’élève, celle du commissaire Christophe HOUESSIONON. Dans une correspondance en date du 17 juin, parvenu à notre rédaction dans la soirée du 18 juin 2024, il demande la rectification de notre publication et prescrit la publication des déclarations du DAF, Armand AZANHOUE, cité dans l’article incriminé, celui de la parution du mardi 11 juin 2024.
Dans cette affaire qui défraie la chronique à la CBDH, suite à notre publication en ligne en date du 11 juin 2024, Christophe HOUESSIONON a saisi la direction de publication du journal Les 4 Vérités par courrier en date du 17 juin 2024 ; courrier arrivé au siège du journal ce mardi 18 juin après 20 heures. Le commissaire Christophe HOUESSIONON demande la rectification de certains aspects du sujet traité..
Faut-il le rappeler, notre publication du 11 juin, se basant sur des informations obtenues de sources crédibles faisait croire que : « …au cours de l’audition contradictoire qui a eu lieu le 2 avril 2024 à l’ARMP entre messieurs Serge Prince AGBODJAN et Armand AZANHOUE, respectivement rapporteur général de la CBDH et Directeur de l’Administration et des finances ( DAF) , c’est sur instruction du Rapporteur général de la CBDH, que monsieur Eliel Maxime a été contacté pour solliciter deux de ses voitures pour une période de 10 jours dans le cadre de la visite des prisons et maisons d’arrêt au nord Bénin ( Natitingou, Kandi, Parakou). Aussi, Serge Prince AGBODJAN coordonnait les subventions de l’Ambassade de France pour les visites des prisons et maison d’arrêt. ».
Par ailleurs, parlant des marchés obtenus par l’entreprise « Eliel & Fils Sarl », notre publication en ligne du 11 juin, relatait que lesdits marchés « ont été attribués par des commissions d’ouverture et d’évaluation dans lesquelles ont siégé en septembre 2020 monsieur Christophe HOUESSIONON, Trésorier général et le représentant du Directeur financier, Madame Morelle HOUESSIONON en octobre 2021 ».
A la lecture croisée des écrits de notre publication, selon le commissaire Christophe HOUESSIONON, nulle part dans la Décision n°-2024-050/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 18 avril 2024 de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), disponible sur le site internet de l’ARMP ( www.armp.bj), dans les moyens évoqués par toutes les parties, aucune de ces informations diffusées ou indiquées n’y figure. Il demande une rectification et prescrit in extenso la déclaration faite par le DAF, Armand AZANHOUE, dans la décision publique de l’ARMP ci-dessus citée sur la question.
Ci-dessous, la déclaration faite par Armand AZANHOUE dans la décision de l’Armp en date du 18 avril 2024
« 1- je confirme les indices de conflit d’intérêts à travers les manifestations ci-après :
– « l’entreprise « ELIEL & FILS » est attributaire du marché relatif aux « Frais postaux et services de télécommunications (Internet); »
– « le contrat n°4176/MEF/CBDH/PRMP/DCMP du 28/10/2021 relatif à l’acquisition de fournitures de bureau au profit de la CBDH a comme prestataire « ELIEL & FILS » avec pour fournisseur madame Fifamé Adéline AGBANGLA, épouse ELIEL ; »
– « le véhicule PRADO immatriculé « AU 8856 RB » régulièrement loué pour les missions de terrain de la CBDH sous la facture de la société « VASE D’HONNEUR dont le Directeur général, monsieur Maxime G. ELIEL dont l’épouse officie également sous le nom de « ELIEL & FILS » et se trouvant être le pasteur évangélique du Ministère International Terre de Canaan que fréquentent Fidélia DENADI, la PRMP et monsieur Isidore Clément CAPO-CHICHI, le Président de la CBDH ainsi que certains membres du Cabinet de ce dernier ».
-« Je confirme les soupçons de conflits d’intérêts et de fraude commis par le Président de la CBDH et la PRMP en lien avec dame Adéline Fifamè AGBANGLA, épouse du Pasteur Maxime Eliel qui a bénéficié des marchés publics au titre des années budgétaires 2020, 2021 et 2023; »
– « Les factures émises par la société ELIEL & FILS ont été payées par le Directeur de l’Administration et des Finances. Ledit paiement est régulier parce que les corps de contrôle l’ont validé ».
-« C’est mon prédécesseur qui a conduit le marché relatif aux frais postaux et télécommunications »
-« Les contreperformances dûment constatées ne relèvent pas de la responsabilité du Directeur des Affaires administratives et financières qui a pour rôle d’élaborer le PTA sous la supervision des Trésoriers généraux. Les différents PTA ont été élaborés à temps et envoyés à la PRMP pour exploitation ».
Telle sont les déclarations faites par le DAF AZANHOUE Ségbédji Géoffroy Armand, Directeur de l’Administration et des finances lors de son audition à l’Armp dans ce dossier d’accusation de conflit d’intérêts, de fraude et abus de fonction portée contre Clément Capo-Chichi ès qualité de président de la Cbdh.
Aux déclarations du DAF, celles de la Vice-présidente de la CBDH à l’ARMP
Dans la décision de l’ARMP cité ci-dessus, les déclarations de la vice-présidente retiennent également l’attention. Selon les précisions de la VP/CBHD, « la fourniture de bureau au profit de la CBDH, a eu comme prestataire l’entreprise « Eliel & Fils Sarl » et pour livreur Madame Fifamè Adéline Agbangla épouse de Monsieur ELIEL ;
– « le comité s’était intéressé au marché passé dont la référence est N°4176/MEF/CBDH/ PRMP/DNCMP du 28/10/2021. Comme le titulaire du marché est ELIEL & Fils, dans sa réponse, la PRMP n’a pas mis le nom de l’Entreprise, a plutôt mis le nom de la femme du Pasteur, Madame Agbangla F. Adéline, et précise qu’elle n’a pas de lien avec elle qui relève de conflit d’intérêts » ;
-« le CV de la PRMP montre à suffisance qu’elle n’a pas fait encore les quatre (4) années d’expérience qu’elle a mises dans le CV. N’ayant pas trouvé la clarté dans ses déclarations, et en suivant leur souhait elle et le DAF, le comité a dû présenter son rapport à la réunion du Bureau Exécutif suivant, avec pour recommandation de renvoyer le dossier à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, organe souhaité par la PRMP, pour que cette dernière vienne procéder au contrôle surtout que les Commissaires sont pratiquement en fin de mandat où la reddition des comptes s’impose ».
– « (…) les moyens de fait et /ou de droit qui fondent les faits de conflits d’intérêts (le lien de parenté et/ou de religion entre le Président de la CBDH et la Directrice Générale de la Société « ELIEL & Fils ») et révèle d’autres violations de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des Marchés Publics en République du Bénin »
– « Au mépris du décret n°2020-601 du 23 décembre 2020 portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, l’autorité contractante qui est l’ex-Président de la CBDH, M. Sègnitondji Isidore Clément CAPO-CHICHI a pu signer plusieurs Marchés Publics au couple « ELIEL » permettant de ce fait le paiement à ce couple de plusieurs millions de francs de la CBDH. »
-« Pendant quatre (4) années de gestion budgétaire à La Commission, l’ex-Président n’a pas cru devoir installer la Cellule de Contrôle des Marchés Publics en violation du décret n°2020-597 du 23 décembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de Contrôle des marchés publics. Cette situation conforte la suspicion sur la commande publique telle que gérée par ce dernier et la PRMP de l’Institution durant l’exercice de leurs offices respectifs ».
À l’audition du vendredi 19 janvier 2024, la Vice-Présidente de la CBDH a confirmé toutes les informations qu’elle a communiquées à l’ARMP dans son mémoire, fait savoir la décision de l’ARMP.
Dans cette affaire, il faut préciser que les personnes poursuivies sont entre autres : Clément Capo-Chichi, son épouse Madame Capo-Chichi, Madame Adéline Eliel, son époux Monsieur Maxime Eliel , la PRMP etc.
Tenant compte du délai règlementaire des 8 jours de garde à vue, et au terme des échanges marqués par des phases de suspension, le Procureur Spécial de la CRIET a décidé de libérer toutes les personnes poursuivies. Elles sont toutes mises sous convocation pour les enquêtes complémentaires.
Le Procureur spécial de la CRIET ordonne à cet effet une enquête approfondie du dossier. Les personnes mises en cause devraient se présenter à nouveau devant la Bef aux dates indiquées dans leurs différentes convocations.
La Rédaction
