Un atelier sur le dialogue inter-juridictionnel entre la Cour constitutionnelle du Bénin et la Cour commune de justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Ohada s’ouvre ce jeudi 08 Octobre 2020 à Cotonou.
Cette rencontre de deux jours a pour objectif général l’harmonisation des points de vue des différentes Cours sur leurs champs de compétence. Les travaux seront ouverts par le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU qui aura à ses côtés le Président de la CCJA, Mr Apollinaire César ONDO MVE, informe le Service de Presse de la Cour constitutionnelle.
Cet atelier vient à point nommé. Il servira de cadre d’échanges et de concertation entre juges en vue d’apporter des clarifications aux questions de droit dont la subtilité et la complexité ne facilitent toujours pas, à première vue ; la compréhension, est une très bonne chose. Plusieurs communications seront données au cours des travaux notamment : « La portée de la primauté du droit de l’OHADA » et « La portée de la suprématie constitutionnelle en droit béninois ».
Il faut préciser que la principale fonction de la Cour commune de justice et d’Arbitrage (CCJA) est juridictionnelle. À ce titre, elle est juge de cassation dans tout litige concernant les matières relevant de la législation de l’OHADA.
Quant à la Cour constitutionnelle, elle est la plus haute juridiction en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois, et garante des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés, et en même, l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions de l’activité des pouvoirs publics.
Emmanuel Amour T.
