Le ministre du développement, de la prospective et de l’analyse économique s’est prononcé sur le verdict de la Cour commune de justice et d’arbitrage au sujet des dossiers Pvi et Sodeco, qui demande à l’Etat béninois à verser 160 milliards F Cfa au titre des dommages et intérêts à Patrice Talon. Son collègue Valentin Djènontin s’est aussi prononcé sur le sujet à l’issue d’un conseil extraordinaire des ministres tenu ce lundi.
Selon Marcel de Souza, l’Etat béninois n’a pas été associé à la demande d’arbitrage de la CCJA, ni été entendu sur tout le déroulement de la procédure. «Le Bénin ne paiera rien, pas un seul franc. Aucun franc ne sortira des caisses de l’Etat. L’Etat béninois vient d’envoyer trois avocats à la Ccja pour dénoncer ce verdict et faire ses plaidoiries. Nous avons devant nous au moins cinq voies de recours. Nous allons les utiliser pour nous faire entendre. Le Bénin est l’un des pays fondateurs de la Ccja. S’il se sent brimé, il peut se retirer», a précisé le ministre Marcel de Souza. Il espère que le pardon du chef de l’Etat accordé à Patrice Talon et consorts est «sincère et vient du cœur». Il pourrait permettre de trouver un règlement à l’amiable, les acteurs étant tous Béninois.
Notre compatriote Professeur Sossa, patron de l’Ohada pourrait être également consulté sur les voies et moyens que le Bénin pourrait utiliser.
Par ailleurs, sur les réseaux sociaux, certains font croire que le chef de l’Etat et Patrice Talon pourront s’entendre et se faire partager les milliards dont il est question. Se prononçant sur la question, le ministre du développement balaie du revers de la main ces informations qu’il juge fallacieuses.
La raison du pardon du chef de l’Etat n’est pas ce que font croire ces colporteurs d’intoxication, dit-il. Plus est, aucun bailleur de fonds, ni investisseur n’a contraint le chef de l’Etat à pardonner Talon.
Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Valentin Djenontin s’est aussi prononcé sur la question ce lundi après un conseil extraordinaire des ministres qui s’est tenu sur le sujet le même jour. Il a été demandé au ministre Valentin Djènontin d’éclairer la lanterne des Béninois et de les rassurer. « Nous rassurons le peuple que le Trésor public n’aura pas à débourser un franc pour payer un quelconque dédommagement à qui que ce soit dans ce dossier. Nous avons besoin des ressources pour construire et non des ressources que nous allons gaspiller dans des dossiers qui sont au départ faux », a-t-il dit.
La déclaration de Djènontin à propos de la décision de la CCJA
« Nous avons discuté du dossier dans lequel le Bénin a été condamné à payer 160 milliards sans compter les intérêts… Depuis un moment, on a constaté que beaucoup de commentaires se font. Je voudrais d’abord appeler le peuple à la sérénité et dire que cette décision qui a été rendue par la Ccja est sur le dossier Benin-Control et Sodéco. Pour l’Etat béninois, c’est des dossiers qui dans leur concession posent problème. Les juridictions béninoises avaient été saisies et elles se sont déclarées incompétentes. Même s’il fallait aller à la Ccja, dans le contrat, c’est les deux parties qui devraient convenir d’y aller. Le Bénin n’a pas décidé d’y aller. Le Bénin n’a même pas été entendu. Cette décision intervient au lendemain du pardon que le Chef de l’Etat a accordé à notre compatriote qui gère ces deux sociétés. C’est un peu dommage que nous ayons à vivre cette situation au lendemain de ce pardon. Et tout porte à croire qu’en compensation du pardon, il faut peut-être faire un troc, c’est-à-dire donner 160 milliards à une personne. Nous sommes 10 millions de Béninois, cela veut dire que chaque Béninois doit au moins cotiser 16.000 F pour une seule personne. On sait que notre compatriote a construit sa fortune à partir des ressources du pays. Et si un Béninois doit se lever et demander que son Etat soit condamné à lui payer encore 160 milliards, ça pose un problème…Le gouvernement béninois est serein. Et nous invitons tous nos compatriotes à être sereins. Je voudrais demander à la presse de savoir raison garder parce que tous les jours nous avons droit à beaucoup de commentaires. Et nous rassurons le peuple que le Trésor public n’aura pas à débourser un franc pour payer un quelconque dédommagement à qui que ce soit dans ce dossier. Nous avons besoin des ressources pour construire et non des ressources que nous allons gaspiller dans des dossiers qui sont au départ faux. Nous avons dit au départ que c’était un contrat administratif. On aurait dû aller peut-être devant la Chambre administrative. Je ne sais pas pourquoi. L’Etat béninois n’aura à payer quoique ce soit. Et vous savez, le Bénin n’est pas le premier pays à être condamné par des juridictions régionales. Et dans ce dossier précisément, nous ne nous sentons pas tellement interpellés, parce qu’étant deux parties, nous devrions convenir ensemble de signer une convention d’arbitrage avant que le dossier ne soit porté devant les juridictions d’arbitrage. N’ayant pas été entendu, l’Etat béninois ne se sent pas engagé. Et nous invitons tout le monde à la patience, à la sérénité ».
