Vitali BOTON, porte-parole du président Louis Gbèhounou Vlavonou a dévoilé ce jeudi, à la salle Antoine Kolawolé IDJI de l’Assemblée nationale ; les points inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2024 qui s’ouvre le lundi 15 avril 2024 ainsi que les questions enrôlées pour le contrôle de l’action gouvernementale.
Parlant du bilan de la première session extraordinaire, Vitali BOTON a laissé entendre qu’en application des dispositions des articles 88 de la Constitution et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU a procédé le mercredi 21 février 2024 à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024 à la demande du président de la République et de soixante (60) députés.
Sur les 12 points inscrits à l’ordre du jour de ladite session, 04 lois ont été adoptées au cours des 05 plénières. 《Il s’agit de la loi n° 2024-10 relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ; de la loi n° 2024-11 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ; de la loi n° 2024-12 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique
du Sud), le 7 décembre 1999 et à Hararé au Zimbabwe, le 10 juillet 2014 ; et enfin de la loi n° 2024-13 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.》, a-t-il énuméré.
Au cours de la même période, l’Assemblée nationale a rejeté la prise en considération d’une proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin. Par ailleurs, il y a eu également dans la même période, l’examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme qui a été entamé puis suspendu en attendant le retour de l’étude en commission de certains amendements.
D’importants projets de loi programmés
Au cours de sa conférence de presse, Vitali BOTON a parlé d’un marathon législatif en faisant allusion aux points inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire qui s’ouvre lundi prochain et qui sont relatifs à la réforme économique, à la protection de l’environnement, à la santé publique et à la justice sociale.
Entre autres points, il a cité le projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ; la proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels ; le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ; le projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portantCadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ; le projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin ; le projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) ; le projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ; la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois….
Quid du contrôle parlementaire
Durant les trois prochains mois, le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale ne fera pas exception à la pratique instaurée depuis la 8ème législature et qui consiste à consacrer les séances plénières des jeudis aux questions au gouvernement, a rassuré le porte-parole du président de l’Assemblée nationale.
Ainsi pour lui, 24 questions sont inscrites au rôle pour le compte de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024. Entre autres, il a cité les questions portant sur la libération des rives et berges du chenal de Cotonou et de la lagune de Porto-Novo ; les conditions de détention de monsieur Joël Aïvo et des autres prisonniers dans les maisons d’arrêt en République du Bénin ; la fermeture des routes et pistes reliant le Bénin et le Togo dans certaines zones de l’Atacora, de la Donga et des Collines ; le décret n° 2023-467 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et composition du comité des rites vodoun ; les délais de détention provisoire en République du Bénin ; la situation des dialysés ; la fabrication et vente de boissons frelatées….
Avec H. O.
