Le Préfet du Littoral était ce lundi 18 juin 2018 au cabinet du Président de la Cour constitutionnelle. Modeste Toboula est allé présenter ses civilités à Me Joseph Djogbénou après son élection à la tête de la Haute juridiction du pays. Les deux personnalités ont évoqué plusieurs sujets d’actualités dont: le code pénal, la police administrative et l’essence frelatée kpayo.
Au sortir de cette entrevue avec le Président Djogbénou, le Préfet Toboula s’est confié à la presse. Voici sa déclaration:
“je suis venu présenter mes civilités au nouveau Président de la Cour Constitutionnelle. Nous sommes désormais des voisins ( sic).. Vous le savez, les actes administratifs de la Préfecture notamment dans le domaine de la police administrative et plus précisément en ce qui concerne la sécurité publique sont souvent déférés devant la Cour constitutionnelle. Je suis donc venu recevoir quelques petits conseils de la part du Professeur Djogbénou pour que nous puissions travailler la main dans la main pour construire le droit positif béninois qui est en pleine évolution. Nous avons également abordé la loi sur le code pénal. Il était important pour nous de comprendre les nouveaux outils juridiques de renforcement de la Police administrative. Nous imprégner des nouvelles dispositions du code pénal dans son entièreté afin de mieux comprendre quelles sont les nouvelles approches que nous devons avoir en matière de réglementation de la police administrative, en matière de sécurité publique. Ca été pour nous une séance enrichie.
Nous avons aussi évoqué la question de l’essence frelatée Kpayo. Il était important que la règle de droit soit connue en ce qui concerne les différentes interdictions. Maintenant à l’opérationnel, nous allons y ajouter les ingrédients nécessaires historique, sociologique, économique pour que l’application ne soit pas aussi rigide que la règle de droit qui a été établie dans ce secteur. Le Président Djogbénou est d’avis avec nous et il a insisté pour que l’application de ces dispositions du code pénal ne fasse pas l’objet d’une application brute, mais que de façon intelligente avec le gouvernement, nous puissions trouver les voies et moyens pour le faire. Aujourd’hui, il faut gérer la situation qui est là pour arriver à une situation conforme à la règle de droit. Me Djogbénou nous a beaucoup encouragé. Il était réceptif par rapport à nos préoccupations. Il a une parfaite connaissance des problèmes de ce pays. Et je lui ai dit que je reviendrai après la promulgation de la loi sur le code pénal par le Chef de l’Etat pour recueillir encore d’autres conseils.”
