Le Chef de l’Etat, Patrice TALON a signé deux décrets portant nomination de responsables à la Cour constitutionnelle du Bénin après le départ deJoseph Djogbenou à la Cour constitutionnelle.
Par décret N°2022-385, le Président de la République a reconduit M. Gilles BADET au poste de secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Il a aussi nommé au poste de greffier en Chef, Maitre Sylvestre FARRA par décret N° 2022-386 du 08 juillet 2022. Selon l’article 5 du décret N°2022-283 du 08 juillet 2022, le Secrétaire général de la Cour est responsable du fonctionnement correct et régulier de l’administration de la Cour constitutionnelle. Il est chargé, sous l’autorité du Président de la Cour constitutionnelle, de la coopération internationale.
Le Greffier en chef de la Cour constitutionnelle est chargé de l’administration du greffe. Selon l’article 3 du décret N°2022-384 du 08 juillet 2022, il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des audiences juridictionnelles de la Cour, en collaboration avec le secrétariat général de la Cour. Il assiste, sans voix délibérative, aux audiences juridictionnelles de la haute juridiction.
Les nominations du SG et du Greffier en chef de la Cour constitutionnelle sont une prérogative du Chef de l’Etat, mais proposées par le Président de la Cour constitutionnelle suivant la nouvelle loi organique de la Haute juridiction promulguée il y a quelques jours.
Proposés par l’ancien Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU depuis quelques semaines, MM Gilles BADET et Sylvestre FARRA qui ont une solide connaissance des affaires de la maison, ont été nommés pour mener l’ambitieux programme de réforme de la haute juridiction.
Photos : L’ancien PCC saluant les deux responsables nommés par le chef de l’Etat.
S.E. (Avec AP-CC)
