(Le ministre conseiller a pour mission d’exercer une fonction politique)
Au Benin, 12 ministres conseillers ont été nommés en Conseil des ministres mercredi 11 décembre 2024. Le chef de l’Etat a-t-il besoin de ministres conseillers ? Quelles sont les raisons pour lesquelles Talon a-t-il nommé 12 ministres conseillers ? Le chef de l’Etat s’est expliqué le 8 février 2024 devant la presse puis en juin 2024 aux sages de la Cour constitutionnelle
Voici les explications du Président Patrice Talon devant la presse: « …Nous avons besoin que les politiques qui sont doublés de casquettes techniques ou pas puissent conduire l’action gouvernementale, de l’Executif avec ceux qui ont des compétences mais qui n’ont pas de chapeau politique. Et c’est bien pour cela qu’il y a eu quelques frustrations depuis ces deux mandats qui sont en cours parce qu’il y a des fonctions qui ont été confiées à des gens qui n’ont pas du tout de chapeau politique, alors que ce ne sont pas eux qui ont oeuvré à conquérir le pouvoir . Ce ne sont pas eux qui répondent devant l’opinion … ». Et ce n’est pas tout.
Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a défendu sa décision de créer le collège de ministres conseillers devant les sages de la Cour constitutionnelle, à qui il a expliqué l’idée derrière cette décision.
En effet, des citoyens ont déposé des recours contre les décrets portant création d’un collège de ministres Conseillers à la présidence et nominations de ces derniers par le président Talon. Le chef de l’Etat est allé justifier sa décision devant les conseillers.
Représenté par l’organe du Secrétaire général du gouvernement, Patrice Talon a d’abord rappelé que pour réaliser ses actions politiques, le Président de la République a le privilège de former son gouvernement dont les membres portent le titre de ministre ou de secrétaire d’Etat.
Le gouvernement n’est pas le seul organe à travers lequel le président de la république oriente ses initiatives, fait savoir Patrice Talon. Il explique qu’il est légitime pour lui de mettre en place des structures supplémentaires nécessaires à l’exercice de ses fonctions. C’est donc à juste titre qu’il a mis en place le collège de ministres Conseillers.
Talon ajoute que le ministre conseiller n’est pas un haut fonctionnaire au sens de la loi qui fixe la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat. Le ministre conseiller a pour mission d’exercer une fonction politique et non un emploi supérieur de l’administration publique.
Face aux accusations de discrimination selon lesquelles les personnes à nommer au poste de ministre conseiller sont proposées par les partis politiques de la mouvance, le président Talon explique que pour cette fonction de ministre conseiller, c’est le président qui procède à des nominations avec une égalité de chance. « L’initiative de nomination d’un ministre conseiller relève de son pouvoir discrétionnaire et ne peut être assimilée à une discrimination », a précisé Patrice Talon. Sa démarche, dit-il, vise à consolider la structure gouvernementale et à renforcer l’efficacité de l’administration présidentielle dans l’exécution des politiques publiques au Bénin.
Il faut rappeler que des juristes avaient saisi la Cour constitutionnelle d’un recours visant le décret N°2024-006 du 09 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République. Le recours portait essentiellement sur l’article 4 dudit décret qui précise que le ministre conseiller est nommé par décret du Président de la République, sur proposition des partis politiques membres de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale ou soutenant les actions gouvernementales.
E.A.T.
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