Le chef de l’Etat Patrice TALON vient de nommer par décret en date du lundi 16 janvier 2023, le représentant suppléant des magistrats du parquet au Conseil supérieur de la magistrature. Samuel NOUTOHOU remplace Apollinaire Serge TCHINA.
Le chef de l’Etat a procédé à la nomination du représentant suppléant des magistrats du parquet au Conseil supérieur de la magistrature, Et ce, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi organique n° 94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil supérieur de la Magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2018- 02 du 02 juillet 2018.
Samuel NOUTOHOU est nommé en remplacement de Apollinaire Serge TCHINA. Sa nomination fait suite à l’assemblée générale des magistrats tenue le vendredi 16 décembre 2022. Nouveau représentant suppléant des magistrats du parquet au Conseil supérieur de la magistrature, Samuel NOUTOHOU a été Procureur de la République au parquet du Tribunal de première instance de 2e classe de Natitingou, et juge des mineurs au tribunal de première instance de Ouidah.
Le mandat des magistrats titulaires et leurs suppléants membres du Conseil supérieur de la magistrature est de 4 ans renouvelable une fois.
S.E.
