Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a donné plus de détails sur ses ambitions à créer un collège de ministres-conseillers à la Présidence. Il a défendu sa décision devant les sages de la Cour constitutionnelle, à qui il a expliqué l’idée derrière cette décision tout en les invitant de rejeter les recours contre les décrets relatifs à la création d’un collège de ministre conseiller à la présidence de la République.
Des citoyens ont déposé des recours contre les décrets portant création d’un collège de ministres Conseillers à la présidence et nominations de ces derniers par le président Talon. Le chef de l’Etat est allé justifier sa décision devant les conseillers.
Représenté par l’organe du Secrétaire général du gouvernement, Patrice Talon a d’abord rappelé que pour réaliser ses actions politiques, le Président de la République a le privilège de former son gouvernement dont les membres portent le titre de ministre ou de secrétaire d’Etat.
Le gouvernement n’est pas le seul organe à travers lequel le président de la république oriente ses initiatives, fait savoir Patrice Talon qui explique qu’il est légitime pour lui de mettre en place des structures supplémentaires nécessaires à l’exercice de ses fonctions. C’est donc à juste titre qu’il a mis en place le collège de ministres Conseillers.
Talon ajoute que le ministre conseiller n’est pas un haut fonctionnaire au sens de la loi qui fixe la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat. Le ministre conseiller a pour mission d’exercer une fonction politique et non un emploi supérieur de l’administration publique.
Face aux accusations de discrimination selon lesquelles les personnes à nommer au poste de ministre conseiller sont proposées par les partis politiques de la mouvance, le président Talon explique que pour cette fonction de ministre conseiller, c’est le président qui procède à des nominations avec une égalité de chance. « L’initiative de nomination d’un ministre conseiller relève de son pouvoir discrétionnaire et ne peut être assimilée à une discrimination », a répondu Patrice Talon, rapporte Banouto. Sa démarche, dit-il, vise à consolider la structure gouvernementale et à renforcer l’efficacité de l’administration présidentielle dans l’exécution des politiques publiques au Bénin.
Au vu de ces explications, le président Talon a demandé à la Cour constitutionnelle de rejeter les recours formés contre les décrets relatifs à la création d’un collège de ministre conseiller à la présidence de la République.
L’article 4 du décret visé
Pour rappel, Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Miguèle HOUETO, Fréjus ATINDOGLO et Conaïde AKOUEDENOUDJE, tous juristes de nationalité béninoise, ont saisi la Cour constitutionnelle d’un recours visant le décret N°2024-006 du 09 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République. A travers le recours enregistré au secrétariat de la Cour constitutionnelle sous le numéro 0246 du 06/02/2024, les cinq juristes espèrent que la haute juridiction déclare le décret N°2024-006 du 09 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République contraire aux articles 26 nouveau de la Constitution et 13 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples.
Le recours porte essentiellement sur l’article 4 dudit décret. Cet article précise que le ministre conseiller est nommé par décret du Président de la République, sur proposition des partis politiques membres de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale ou soutenant les actions gouvernementales.
A.C.C.
