Cour suprême : Calixte Akouègnon Dossou Koko nommé greffier en Chef
Une seule nomination a été prononcée, , en Conseil des ministres, mercredi 2 octobre 2024. Il s’agit de la nomination d’un nouveau greffier en Lire la suite …
Étiquette : cour suprême
Venezuela : La Cour suprême valide la réélection contestée du président Nicolas Maduro
Au Venezuela, la polémique autour de la victoire du président Nicolas Maduro à l’élection présidentielle continue, et pour y mettre fin, le prÃLire la suite …
États-Unis : La Cour suprême se saisit de la question de l’immunité pénale de Trump
La plus haute juridiction américaine a annoncé ce mercredi qu’elle acceptait de se saisir de la question de l’immunité pénale de Donald Trump Lire la suite …
Inde : La Cour suprême abolit le système de financement anonyme des partis politiques
La Cour suprême indienne vient de mettre fin à un système de financement opaque des partis politiques, décrié depuis des années par l’oppositiLire la suite …
Sénégal : La Cour suprême doit statuer dans le procès pour diffamation d’Ousmane Sonko
Ousmane Sonko pourrait être définitivement fixé sur son éligibilité ce jeudi. La Cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit paLire la suite …
Sénégal : Après la Cedeao, la Cour suprême inflige un nouveau revers à Ousmane Sonko
Contestant sa radiation des listes électorales après sa condamnation dans une affaire de mÅ“urs, Ousmane Sonko a enregistré deux revers judiciairesLire la suite …
Sénégal : La participation d’Ousmane Sonko à la présidentielle suspendue à deux décisions de justice
Ce vendredi se joue le sort de la candidature à la présidentielle du principal challenger du pouvoir : l’opposant Ousmane Sonko. La Cour suprême Lire la suite …
Présidentielle au Nigeria : La Cour suprême rejette deux recours de l’opposition contre la victoire de Bola Tinubu
Désillusion pour l’opposition nigériane.La Cour suprême du Nigeria a rejeté ce 26 octobre 2023 les recours de deux candidats de l’opposition qLire la suite …
Japon : La Cour suprême juge « inconstitutionnelle » l’obligation de stérilisation pour officialiser un changement de sexe
La Cour suprême japonaise a jugé « inconstitutionnelle » l’obligation légale faite aux personnes transgenres de se faire stériliser pour pouvoir chaLire la suite …
Bénin : La condamnation de Séverin Adjovi devant la Criet annulée par la Cour suprêmeÂ
La Cour suprême a annulé la condamnation par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à 7 ans de prison de SévLire la suite …