Cour constitutionnelle : Le code électoral modifié déclaré conforme à la constitution
Le code électoral modifié est déclaré conforme à la constitution. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle qui a examiné ce jeudi 14 mars Lire la suite …
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Le nouveau Code électoral adopté le 5 mars 2024 à l’Assemblée nationale autorise les partis politique à conclure entre eux un accord de gouverLire la suite …
( Il est contre une « marche forcée » car dit-il, «si les choses se font précipitamment, cela pourrait compromettre la paix dans le pays») Lire la suite …
(Lire l’intégralité de la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024) Les 7 sages de la Cour constitutionnelle étaient en audience pléLire la suite …