Dans sa décision EL 23-003 du 21-01-2023, la Cour a rejeté la requête du parti Les Démocrates qui demandait à la haute juridiction d’enjoindre à la Direction générale des élections de lui communiquer copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023 a été rejeté par la Cour constitutionnelle. Quatre autres recours ont été déposés pour l’invalidation de sièges d’élus, apprend-on de sources bien renseignées.
Dans la EL 23-003 du 21-01-2023, la Haute juridiction a suivi son rapporteur qui a recommandé le rejet du recours de Les Démocrates. Les conseils, eux, ont plaidé pour une décision favorable au requérant « au nom de la justice et de la paix sociale ». « C’était l’occasion de prouver que tout est transparent », a déclaré à RFI, Alassane Tigri.
Dans sa décision EL 23-003 du 21-01-2023, la Cour explique que quatre dispositions du code électoral permettent « à tout parti politique de disposer immédiatement des résultats du scrutin et des documents électoraux ». Pour la Haute juridiction, « Les Démocrates n’ont pas besoin des procès-verbaux de la Cena pour préparer ses recours. »
A la barre, le président du parti Eric Houndété signale que ses représentants ont été privés de ces documents par les agents électoraux. Au sujet de cette accusation, la Cour relève une absence de preuve. « Il y a donc lieu de rejeter le recours des Démocrates », a tranché l’institution.
Un des vice-présidents du parti Les Démocrates déplore ce rejet. Alassane Tigri explique à RFI que « c’était l’occasion de prouver que tout est transparent ».
En dehors de son recours rejeté samedi, le parti en a déposé d’autres pour l’invalidation des sièges d’élus des deux partis de la mouvance à savoir l’Union Progressiste le Renouveau et le Bloc Républicain. Ces recours concernent cinq circonscriptions électorales sur 24. C’est le cas du recours de Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « Les Democrates ». Il demande l’invalidation de l’élection de l’ancien ministre Comlan Bénoît DEGLA. La Cour Constitutionnelle a reporté l’audience afin de permettre au requérant de rassembler les preuves nécessaires à l’appui de ses accusations. La Cour a précisé qu’elle était impartiale et qu’elle statuerait uniquement sur la base des preuves présentées. Le rapport sera lu jeudi prochain. Dans la 10e circonscription électorale, le parti du requérant a obtenu 2 sièges.
De sources concordantes, quatre recours ont été déposés à la Cour vendredi 20 et samedi 21 janvier. Il s’agit de deux recours vendredi et deux recours samedi. Selon des indiscrétions, des sièges d’élus UPR et BR sont visés.
Les résultats de la Cour attribuent 81 députés pour le camp de la mouvance et 28 pour Les Démocrates.
