Le COS-LEPI monte à nouveau au créneau. Cette fois-ci à travers une conférence de presse. Le président du Cos-Lépi, Sacca Lafia et les membres de cette structure sont intransigeants quant à la demande de 08 milliards fcfa complémentaires pour boucler la Lépi corrigée
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Lors de cette conférence de presse, donnée ce lundi au siège du Cos-Lépi, Sacca Lafia a justifié l‘utilisation que le Cos-Lépi a faite des fonds (9 011 943 913 FCFA) décaissés par le gouvernement depuis 2013. Les membres du Cos-Lépi affirment avoir effectué des dépenses estimées à 8.642.643 FCFA. , Et selon le président du Cos-Lépi, le dernier projet de budget soumis, s’il venait à être adopté, porterait le coût total du processus à 17.218.974.457 FCFA. Il attend du gouvernement la libération des fonds nécessaires pour la réalisation des opérations indispensables à la sortie de la LEPI.
Cette sortie du Cos-Lépi, faut-il le dire rajoute à la polémique. Sacca Lafia et ses pairs ont essayé de se défendre après la sortie des membres du gouvernement. Ils semblent renvoyer la balle à l’Exécutif qu’ils accusent de facto d’être à la base du retard observé dans le processus. Mais ce qui étonne plus d’un, c’est que le Cos-Lépi fait une demande de fonds en fin d’exercice budgétaire. Et on se demande pourquoi le budget du Cos-Lépi n’a -t-il pas été adopté une fois pour toute pour éviter ces polémiques qui ne favorisent pas la tenue à bonne date des élections locales et communales. Nous vous proposons la déclaration liminaire de cette conférence de presse.
Déclaration liminaire de Sacca Lafia à la Conférence de presse sur le niveau d’avancement du processus d’actualisation du fichier électoral national
La loi N° 2012-43 du 5 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI), a défini les actions spécifiques à entreprendre en vue d’obtenir une version optimale de la liste électorale permanente informatisée à utiliser pour les prochaines élections. Pour ce faire, le cadre légal a été renforcé par la loi sur les unités administratives locales qui a fait passer le nombre de villages et quartiers de ville de 3 880 à 5 302, et la loi sur la fixation des centres de vote qui a identifié 7 914 centres de vote contre 6 686 précédemment. Voilà le contexte légal dans lequel se déroule le processus depuis l’installation du COS-LEPI le 1er mai 2013. A l’étape actuelle du processus, le débat doit plutôt se focaliser sur le financement des activités jusqu’à son terme que sur le retard des élections municipales, communales et locales.
Après toutes les déclarations au cours du week-end passé, le COS-LEPI croit nécessaire d’informer l’opinion publique nationale et internationale sur les réalités d’un processus qui se conduit pour la toute première fois dans notre pays.
1. Le rappel des activités menées
A la suite de la préparation intellectuelle et technique, le COS-LEPI a défini un mode opératoire articulé en dix (10) phases dont cinq (5) sont des opérations de terrain d’envergure nationale, en conformité avec les lois.
Ainsi, l’organisation de l’audit participatif a mis en route le processus initialement programmé sur huit (8) mois. Dans ce cadre, la collecte et le traitement des données de réclamation sur le fichier électoral issu du RENA/LEPI de 2009-2011 a permis d’obtenir les résultats physiques suivants :
– La liste provisoire des citoyens ayant pris part à l’audit participatif et disposant de données biométriques depuis 2011 : ils sont au nombre de 3 195 899 et déjà affectés dans leurs centres de vote choisis pour le prochain scrutin ;
– La liste provisoire des citoyens ayant pris part à l’audit participatif et devant aller à l’enregistrement complémentaire : ils sont 2 838 152 et leur chargement sur kit a démarré ;
– La liste des citoyens ayant pris part à l’audit participatif et dont les données personnelles ne sont pas suffisantes ni pour les rechercher dans la base de données de 2011, ni pour les charger sur kits biométriques (500 000 environ).
2. Au sujet du retard accusé par l’aboutissement du processus
Malgré la longue préparation des opérations, il y a toujours des impondérables qui réservent des surprises, sources de perturbation. Ainsi, l’audit participatif a duré 30 jours au lieu de 15 comme initialement programmé, et ce, à la demande du chef de l’Etat pour prendre en compte les réclamations de tous les citoyens. Dans le même ordre d’idée, je ne peux passer sous silence le cas de la lecture optique qui a duré cinq (5) mois au lieu de deux (2) en raison des difficultés techniques et de la mauvaise qualité des documents remplis sur le terrain, résultant notamment du retard accusé dans la mise au travail des agents locaux d’actualisation (ALA), faute de ressources financières.
3. La réalité sur le financement des opérations
Le COS-LEPI a élaboré et présenté au gouvernement le 1er juillet 2013 un premier budget de 13 791 507 450 FCFA au titre de l’année 2013. La seule réaction enregistrée concerne la demande de son réajustement, ce qui fut fait pour aboutir à un montant de 9 816 232 450 FCFA pour l’année 2013.
Un troisième budget de 3 975 275 000 FCFA a été soumis le 4 avril 2014 pour prendre en compte les besoins de financement au titre de l’année 2014.
A la date d’aujourd’hui, aucun des trois budgets n’a été adopté par le gouvernement, et ce, à dessein. C’est dans ce contexte peu orthodoxe que les ressources ont commencé à être mises à disposition pour financer les activités selon un rythme totalement déconnecté du plan de travail du COS-LEPI.
A la date du 22 Octobre 2014, l’ensemble des ressources mises à la disposition du COS-LEPI s’élève à 9 011 943 913 FCFA se déclinant comme suit :
• Au titre de l’année 2013: 2 611 943 913 FCFA
• Au titre de l’année 2014 : 6 400 000 000 FCFA décomposés comme suit
– 06 Janvier 2014 : 1 500 000 000 FCFA, (solde de l’appel de fonds du 15 Juillet 2013, soit plus de cinq (05) mois après la demande);
– 03 Juin 2014 : 2 000 000 000 FCFA soit cinq (05) mois après l’encaissement du solde du 1er appel de fonds ;
– du 05 Septembre 2014 au 30 Septembre 2014 : 2 500 000 000 FCFA ;
– 06 Octobre 2014 : 400 000 000 FCFA portant le montant total encaissé à 9 011 943 913 FCFA représentant 65,34% du budget du COS-LEPI de 13 791 507 450 FCFA (total du budget révisé de 2013, 9 816 232 450 FCFA et du budget de 2014, de FCFA 3 975 275 000).
Comme, on le voit, le rythme de décaissement des ressources financières a été lui-même source de retard ayant entraîné des surcoûts et des dépassements des prévisions budgétaires.
Ces fonds sont gérés pour financer les dépenses inscrites au budget, dans le respect des procédures de gestion des finances publiques, avec notamment la mise à la disposition du COS-LEPI, par le Ministre des Finances, d’un régisseur qui garde les fonds et un délégué du contrôleur financier qui valide toutes les dépenses.
4. Sur les besoins de financement complémentaire
Prenant en compte les dépenses déjà effectuées, donc l’utilisation à hauteur de 8 642 643 FCFA, le dernier projet de budget soumis, s’il venait à être adopté, porterait le coût total du processus à 17 218 974 457 FCFA. Cela correspond à une dotation complémentaire de 3 427 467 007 FCFA qui prend notamment en compte les activités suivantes indispensables pour notre processus électoral. Il s’agit entre autres:
– de l’organisation de l’enregistrement complémentaire à partir du 3 novembre 2014 ;
– la production et la distribution des cartes d’électeur ;
– de l’actualisation du fichier électoral pour 2014-2015;
– du remplacement des équipements techniques obsolètes ;
– de la sécurisation des fichiers informatiques ;
– du recensement et de l’enregistrement des béninois de l’extérieur.
5. Pour conclure……
Le processus d’actualisation du fichier électoral national est une opération lourde et complexe. Son caractère inédit dans notre pays explique les difficultés du COS-LEPI à prévoir à l’avance toutes les entraves d’ordre technologique liées à la fiabilité et à la performance des équipements. A cela s’ajoutent les décaissements qui n’arrivent pas à bonne date, entrainant un allongement des délais d’exécution et les surcoûts qui en découlent.
Le COS-LEPI reste déterminé et mobilisé pour le respect des délais contenus dans le nouveau chronogramme. C’est pourquoi, il est attendu du gouvernement la libération des fonds nécessaires pour la réalisation des opérations indispensables à la sortie de la LEPI.
Le COS-LEPI n’a nullement l’intention de rechercher un bouc émissaire. Toutefois, tout en assumant sa responsabilité devant la nation, elle invite chaque acteur à jouer franchement sa partition. Nous restons ouverts à toutes propositions d’où qu’elles viennent
Je vous remercie.
Fait à Cotonou, le 27 octobre 2014
