Des experts du Groupe de travail de l’ONU exigent la libération de l’opposante et ancienne ministre Réckya Madougou.. actuellement en prison à Misséréré. Jeune Afrique rapporte détenir copie de la décision des experts de l’organisme onusien.
Le groupe de travail de l’ONU a rendu son avis sur la détention (…) de l’opposante le 2 novembre. JA informe avoir pris connaissance de l’avis.
L’organisme onusien juge que « la privation de liberté de Reckya Madougou est arbitraire ». Il demande au gouvernement béninois de « libérer immédiatement » Reckya Madougou, candidate à la présidentielle d’avril 2021 contre Patrice Talon. Sa candidature a été rejetée par la Commission électorale nationale autonome, faute d’un nombre suffisant de parrainages.
Arrêtée et jugée en décembre 2021à la Cour de répression des infractions économiques (CRIET), Reckya Madougou, ancienne conseillère spéciale chargée à la microfinance du président togolais Faure Gnassingbé a été condamnée à 20 ans de réclusion criminelle pour « actes terroriste, et financement du terrorisme ».
Pour le juge béninois les faits sont constitués. Ses avocats ont écrit au Groupe de travail de l’ONU le vendredi 23 juillet 2021 pour dénoncer les conditions de détention de leur cliente. C’est un document confidentiel que les avocats de Madougou ont envoyé aux Nations-Unies. L’Investigateur rapporte que les avocats Nadine Sakponou, Renaud Agbodjo, Victorien Olatundji Fadé, du barreau béninois, Antoine Vey et Mario-Pierre, avocats du barreau de Paris ont visé ledit document.
Dans une tribune relayée par la presse française et des questions au gouvernement au Palais Bourbon, des parlementaires français de Gauche ont aussi exigé du Président français Emmanuel Macron, une discussion franche avec son homologue béninois, Patrice Talon, sur la question des Droits de l’Homme et des Libertés Individuelles avant sa récente visite cette année au Bénin. Reckya Madougou sera-t-elle libérée?
Que dit le gouvernement
En Conseil des ministres le 21 septembre 2022, le gouvernement béninois a procédé à la transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin. Le Conseil des ministres informe que « la réforme proposée vise à conférer au Président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, le pouvoir d’ordonner la suspension de l’exécution de la peine lorsque celle-ci est justifiée pour des raisons sociales et humanitaires ».
Sur la radio nationale, Wilfried Houngbédji a été interrogé sur les cas des opposants Joël Aïvo condamné pour blanchiment de capitaux et de complot contre l’autorité de l’État et Reckya Madougou reconnue coupable par le juge de financement du terrorisme.
« Ce sont des justiciables béninois. S’ils remplissent les conditions pour bénéficier demain de ces mesures, il leur appartient de prendre l’initiative ainsi que le projet de loi l’indique, de formuler une demande. Dès lors que le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature, ndlr) aura donné son avis favorable, ils pourront bénéficier de cette mesure comme n’importe quel autre justiciable, condamné par les cours et tribunaux du Bénin », à répondu le porte-parole du gouvernement.
Selon le Secrétaire général adjoint du gouvernement, « Le gouvernement assume sa décision de parvenir à modifier le code de procédure pénale pour les aménagements envisagés », a expliqué Wilfried Houngbédji. La loi a été adoptée par les députés et promulguée par le Président de la République.
Une précision du porte-parole du gouvernement, il ne s’agit pas d’abréger les peines. « Il s’agit de suspendre ».
Dans ses explications Wilfried Houngbédji a donné l’exemple d’un individu condamné à une peine de 15 ans de prison ayant déjà fait 7 ans de prison. Le détenu atteint d’une pathologie par exemple pourrait faire la demande de deux ans pour sa prise en charge dans un établissement hospitalier. Dès qu’il revient après les deux ans, il recommence sa peine là où elle s’était arrêtée. Un détenu peut bénéficier de la mesure pour 5 ans maximum renouvelable une fois selon le Secrétaire général adjoint du gouvernement.
Wilfried Houngbédj a aussi évoqué la possibilité d’une grâce. « Si vous avez bénéficié du maximum, c’est-à-dire cinq ans et que vous avez obtenu le renouvellement, ce qui ferait dix ans. A terme, s’il n’y a pas de disposition particulière, vous pouvez maintenant obtenir la grâce », a expliqué le porte-parole du gouvernement. Il y aura, informe-t-il, « une décision formelle pour dire que telle personne a été graciée ».
Quid du cas de Reckya Madougou après l’avis su groupe de travail de l’ONU?
A.C.C.
