Progressistes et Républicains sont désormais en règle. Finie, la polémique autour de l’existence légale de ces deux partis de la mouvance. Ces deux partis politiques ont pris en compte les observations du MISP et mis leurs dossiers aux normes.
Les partis politiques : Union Progressiste et Bloc Républicain ont désormais leurs dossiers aux normes. De sources concordantes, ces deux partis politiques de la mouvance ont pris en compte les observations du MISP et mis leurs dossiers aux normes.
Qu’il vous souvienne, vendredi 14 février dernier, lors de sa sortie médiatique, le ministre de l’intérieur a annoncé que dix dossiers de déclaration administrative de constitution ou de mise en conformité de parti politique sont déposés au Secrétariat administratif de son département ministériel à la date du 14 février. « Les conclusions d’étude des dossiers des dix partis politiques … ainsi que les résultats d’enquêtes diligentées conformément auxdites conclusions révèlent des irrégularités », a précisé Sacca Lafia.
Que comprendre par déclaration administrative de constitution ou de mise en conformité de parti politique ?
Le nouveau code électoral et la nouvelle charte des partis politiques en République du Bénin sont clairs.
Depuis le vote de ces textes, les clubs électoraux et autres partis régionaux ont disparu cédant place aux grandes formations politiques nationales. Les formations politiques soutenant les actions du Président de la République, Patrice Talon ont dans un même élan décidé de se mettre ensemble pour créer deux grands partis politiques nationaux. Les Progressistes et les Républicains ont alors vu le jour. Seulement depuis un certain moment, ces deux regroupements politiques de la mouvance sont traités de tous les noms d’oiseaux. Ils sont même considérés comme des partis non conformes. Pire, plusieurs acteurs de l’opposition, dans leurs récentes prises de parole publique, ont embrouillé l’opinion, soutenant que conformément à la charte des partis en vigueur, aucun parti de la mouvance présidentielle n’est à jour et ne pourrait participer aux législatives. De l’intox, simplement. Il y a une différence entre les formalités de mise en conformité et celles de la déclaration de constitution.
Que dit la loi ?
En effet, selon les dispositions de la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin, le Ministre chargé de l’Intérieur juge la conformité des dossiers de déclaration administrative de constitution des partis politiques à la loi. À ce titre il : délivre un récépissé provisoire aux mandataires du parti politique en cas de conformité du dossier de déclaration administrative de constitution à la loi ; et un récépissé définitif après avoir reçu la preuve de l’insertion du parti au Journal officiel à partir du récépissé provisoire par le parti concerné ; procède à la notification de la non-conformité du dossier de déclaration administrative de constitution aux mandataires du parti politique lorsque ledit dossier n’est pas conforme à la loi ; prend et publie au Journal officiel de la République du Bénin, la décision de retrait de l’enregistrement d’un parti lorsque ce dernier ne présente pas de candidats à deux (02) élections législatives consécutives.
Plusieurs acteurs politique méprennent sur ces formalités et passentainsi à côté de la plaque. Ce n’est pas le cas des Progressistes et des Républicains. En ce qui concerne ces deux partis de la mouvance, il s’agissait bien de création, apprend-on de sources bien renseignées.Prenant en compte les observations du MISP, Progressistes et Républicains ont mis leurs dossiers aux normes. Preuve que ces partis ont une existence légale. Certains acteurs qui n’ont pas satisfait aux exigences de la loi devraient alors s’en prendre à eux-mêmes.Ces mécontents peuvent toutefois exprimer leur mécontentement devant les juridictions. Ce n’est donc pas le cas des Progressistes et des Républicains.
Quid du dossier de déclaration administrative de constitution d’un parti politique !
Et pour ceux qui ne le savaient pas, le dossier de déclaration administrative de constitution d’un parti politique comprend une pièce facultative à savoir l’idéologie du parti et les pièces obligatoires ci-après :
Une (01) déclaration signée et présentée par trois (03) membres fondateurs, mandataires du parti ;
le procès-verbal de la réunion constitutive du parti politique, ledit procès-verbal devra comporter les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, professions des membres fondateurs et les fonctions de ceux d’entre eux élus pour assumer des responsabilités dans les organes dirigeants au plan national ;quatre (04) exemplaires des statuts et du règlement intérieur ;quatre (04) exemplaires du projet de société ;les actes de naissance ou les jugements supplétifs d’actes de naissance des membres fondateurs ;les extraits du casier judiciaire, datant de moins de trois (03) mois des membres fondateurs ;les certificats de nationalité des membres fondateurs ;
les attestations de résidence des membres fondateurs ;la dénomination du parti politique, son emblème, son logo et son sigle ;une (01) fiche descriptive de l’emblème et du logo du parti ; l’adresse complète de son siège. Parlant de ces formalités, les Progressistes et Républicains se sont lis en conformité et peuvent présenter valablement des candidats aux prochaines élections.
