Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances le mercredi 24 et mardi 30 décembre 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances le mercredi 24 et mardi 30 décembre 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Yves D. YEHOUESSI, Magistrat à la retraite, précédemment Garde des? Sceaux, ancien Président de la Cour de Justice de l’UEMOA ;
Fidèle Montcho FADEGNON, père de Monsieur Gualbert FADEGNON,? précédemment Directeur Départemental des Travaux Publics et des Transports du Zou et des Collines à la retraite ;
Louis DJIMADJA, Beau-père de Monsieur Eloi LAOUROU, Ambassadeur, Représentant Permanent Adjoint du Bénin à Genève ;?
Georgette ABALO AGBODJINOU, coiffeuse de profession, précédemment? présidente de la Fédération Nationale de la branche d’activité hygiène et soins corporels de la Confédération Nationale des Artisans du Bénin (CNAB).
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment trois (03) projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec :
1. la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) d’un montant de huit cent millions (800 000 000) de francs CFA dans le cadre du financement partiel du projet de réalisation des marchés de Savalou et de Glazoué en République du Bénin ;
2. la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), d’un montant de quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les villes de Bembéreké, Bonou, Bopa, Dogbo, Ifangni, Kalalé, Karimama, Tanguiéta, Zakpota et Zè en République du Bénin ;
3. la Banque Islamique de Développement (BID) au titre du Crédit-bail d’un montant de soixante dix huit milliards quatre cent cinquante deux millions quatre cent cinquante sept mille deux cents (78 452 457 200) FCFA soit (119 600 000€) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d’une centrale thermique de 120 MW à Maria Gléta (Phase I) en République du Bénin.
Le Conseil des Ministres a également adopté trois (03) autres projets de décrets à savoir :
un projet de décret portant modification du décret 2009 portant? création, organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine ;
un projet de décret portant code de transparence dans la gestion des finances publiques en République du Bénin ;?
un projet de décret portant nomination des Recteurs et Vice-recteurs? des Universités d’Abomey-Calavi et de Parakou. Aux termes de ce décret sont nommés conformément aux résultats des 3èmes élections des Recteurs et Vice-recteurs des Universités d’Abomey-Calavi et de Parakou du 19 décembre 2014 :
. Université d’Abomey –Calavi :
• Recteur : Professeur Augustin Brice SINSIN ;
• 1er Vice-recteur chargé des Affaires Académiques et de la recherche universitaire : Maxime da-CRUZ ;
• 2ème Vice-recteur chargé de la coopération universitaire, des relations extérieures et de l’insertion professionnelle : Souaïbou FAROUGOU ;
. Université de Parakou ;
• Recteur : Prosper GANDAHO ;
• 1er Vice-recteur chargé des Affaires Académiques et de la recherche universitaire : Bertrand Bocco SOGBOSSI ;
• 2ème Vice-recteur chargé de la coopération universitaire, des relations extérieures et de l’insertion professionnelle : Ibrahim TRAORE ALKOIRET.
En adoptant ce décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de faire prendre service aux intéressés.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres de la visite de travail effectuée par le Président de la République à l’usine d’assemblage et de montage de tracteurs et autres équipements agricoles de Ouidah de la Société Angélique International Limited. Outre de monter les tracteurs, cette usine s’emploiera à effectuer un service après-vente en terme de réparation des tracteurs assuré par de jeunes Béninois formés à cet effet.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de faire examiner les engagements imputables au Bénin par un comité composé du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et des Ministres en charge du Développement, de l’Economie, de la Justice et de l’Evaluation des Politiques Publiques. Ledit comité appelé à préparer la convention entre l’Etat et la Société Angélique International Limited, et à définir la politique agricole du Bénin dans le sens de favoriser l’accès des producteurs aux tracteurs, devra rendre compte des résultats de ses travaux au prochain Conseil des Ministres.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a également rendu compte au Conseil des Ministres de la visite du Président de la République dans les usines d’égrenage dans les grands bassins cotonniers. Il est à noter que l’égrenage a effectivement démarré et est assuré dans le septentrion par toutes les usines SODECO et d’ici jeudi l’ensemble des usines tourneront.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place d’un comité sur les réformes structurelles et institutionnelles à engager dans la filière et demandées par tous les acteurs et les partenaires techniques et financiers.
Le comité, qui comprendra notamment, outre des membres du Gouvernement, des représentants des producteurs, du patronat, des Chambres de Commerce et d’Agriculture, des partenaires techniques et financiers en l’occurrence, la Banque Mondiale et l’Union Européenne et d’autres personnes ressources, travaillera sur les questions d’appui aux producteurs, en termes d’approvisionnement en intrants, de traitements des cultures, de l’égrenage, du transport, de la distribution, de zonage, du placement. La mission du comité est de proposer au Conseil des Ministres une réforme globale de la filière sur la base de laquelle tous les acteurs œuvrant dans le secteur du coton doivent se retrouver pour travailler ensemble et consolider cette filière dont la bonne santé se répercute sur le niveau de notre croissance économique. Ce comité dont la mission est capitale sera installé le 02 janvier 2015 et appelé à déposer ses conclusions dans un délai de deux (02) semaines.
Le Ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme a soumis au Conseil des Ministres une communication relative à l’extension du Panthéon négro africain sis à Porto-Novo.
En examinant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place d’un comité interministériel pour approfondir la faisabilité de cette extension et faire des propositions pour des décisions conséquentes à prendre par le Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers notamment :
• une communication conjointe du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation relative à la couverture des avances du Trésor par les subventions accordées dans le cadre de l’approvisionnement des producteurs en intrants coton au titre des campagnes 2012-2013 et 2013-2014
• une communication du Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation relative au recours à un crédit relais pour le paiement des avances aux égreneurs dans le cadre de l’égrenage à façon du coton graine de la campagne cotonnière 2014-2015 ;
• une communication du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative au prix de cession des graines huileries de coton de la campagne 2014-2015 ;
• une communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs relative à l’autorisation de construction, à Abomey-Calavi, d’une Ecole de Formation Internationale en Techniques Audiovisuelles, des Arts et Métiers de la Scène au profit des jeunes avec une chaîne de télévision et de radio et une usine de fabrication de produits pharmaceutiques par l’ONG « International Youth Fellowship (IYP) » de la Corée du Sud ;
• une communication du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relative à l’émission de passeport diplomatique et de service biométrique en République du Bénin.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur de :
• fixer la durée de validité de ces passeports à 05 ans ;
• faire établir et mettre en circulation les passeports diplomatiques et de service biométrique au prix de délivrance ainsi qu’il suit :
• passeport de service : 30 000 FCFA ;
• passeport diplomatique :
o 15 000 FCFA pour les diplomates de carrière ;
o 40 000 FCFA pour les non diplomates.
Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres de la signature par le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement de la Convention portant statut du fleuve Mono et de la création de l’Autorité du Bassin du Mono.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation en relation avec le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables de prendre les dispositions nécessaires pour :
1. payer la contribution du Bénin au fonctionnement de la Direction Exécutive de l’Autorité du Bassin du Mono ;
2. mettre à la disposition de l’Autorité du Bassin du Mono, des moyens logistiques à partir de 2015, conformément à la résolution n°5.
Les Ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Environnement et de la Décentralisation ont rendu compte au Conseil des Ministres des désagréments engendrés aux populations riveraines par les opérations de dragage de sable notamment à Yémicodji dans le 12ème arrondissement de Cotonou et à Afamè dans la commune de Bonou où ces prélèvements contribuent à la dégradation de la route Apro-Missérété-Bonou.
Il ressort des différents comptes rendus, que ces opérations de dragage de sable s’exercent par des promoteurs dans l’illégalité par défaut de certificat d’impact environnemental et au détriment de la santé des populations.
En examinant ce dossier, le Conseil des Ministres a décidé, à titre de mesures conservatoires, de la suspension des opérations de dragage de sable dans les zones concernées notamment à Yémicodji et à Afamè dans la commune de Bonu et a instruit le Ministre en charge des Mines et de l’Environnement d’évaluer les autres sites pour un compte rendu au Conseil des Ministres et décisions à prendre. Ils devront également s’atteler à identifier dans un délai d’une semaine de nouveaux sites plus appropriés et qui tiennent compte de la dimension sociale, la santé des populations, le respect de l’écologie, la protection de l’environnement et la prise en compte des intérêts des entreprises.
Le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs autres comptes rendu notamment :
un compte rendu du Ministre de la santé relatif à l’organisation des? élections ordinales pour le renouvellement des Conseils centraux et du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens du Bénin ;
un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières? et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, des discussions avec les fournisseurs de gaz naturel nécessaire au fonctionnement à court terme de la Centrale électrique à turbines à gaz de 80 MW de Maria Gléta.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé :
• l’organisation des cérémonies de présentation des vœux de nouvel an 2015 au Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement par les Corps constitués de la Nation, la Société Civile et le Corps Diplomatique ;
• la nomination d’un Consul Honoraire du Bénin à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire ;
• la nomination d’un Consul Honoraire des Etats-Unis du Mexique au Bénin ;
• la célébration de la fête de la GAANI, édition 2015 à Nikki ;
• la célébration de la fête des religions endogènes, le 10 janvier 2015.
Enfin, les promotions et nominations suivantes ont été prononcées :
Au titre de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Energie :
Administrateur Civil :
Monsieur Boco KANA-GABA ;
Electriciens :
– Monsieur Gêdonougbo Claude GBAGUIDI ;
– Monsieur Spéro MENSANH ;
Juristes :
– Monsieur Zakari BABA BODI ;
– Madame Perpétue KOUSSOUHO épouse HOUINATO ;
Economistes :
– Monsieur Michel DOGNON ;
– Monsieur Léandre HOUAGA ;
Au titre de Secrétaire Permanent du Cadre de Concertation de la Conférence des Ministres en Charge de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’espace UEMOA : Monsieur Maixent Didier DJEIGO ;
Au titre de Membre du Comité des Sages de l’UEMOA : Monsieur Albert AGOSSOU ;
Au titre du Bureau d’Opérationnalisation et de Suivi de la Table Ronde de Paris (BOS-TR), après appel à candidature et sélection du PNUD :
– Expert en communication : Monsieur Anicet Laurent QUENUM ;
– Expert en mobilisation des ressources : Monsieur Claude Emmanuel ACAKPO ;
– Expert en mobilisation de la diaspora : Monsieur Radds Mahmoud SDI ;
– Expert en macroéconomie : Monsieur Hippolyte Coffi AHONON ;
Au Ministère de la Défense Nationale :
Sur proposition du Président de la République, sont promus au grade de Généraux de Brigade, les Officiers Supérieurs de l’Armée dont les noms suivent :
Pour compter du 1er octobre 2014 : Général de Brigade : Colonel Awal Djibril BOUKO NAGNIMI ;
Pour compter du 1er janvier 2015
– Général de Brigade : Colonel Laurent AMOUSSOU ;
– Pharmacien Chimiste Général de Brigade : Pharmacien Chimiste Colonel Idrissou ABDOULAYE.
– Intendant Général de Brigade : Colonel Cocouvi AMOUSSOU ;
– Contre-Amiral : Capitaine de vaisseau Patrick AHO ;
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale :
– Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Béninoises : Général de Brigade Awal Djibril BOUKO NAGNIMI ;
– Chef d’Etat-Major Général Adjoint des Forces Armées Béninoises : Colonel Laurent AMOUSSOU ;
Au Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, sur proposition du Ministre :
Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Boniface S. Romaric Géraud DJROLO ;
Au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, sur proposition du Ministre :
1. Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près le Royaume du Danemark : Monsieur Eusèbe AGBANGLA ;
2. Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près la République Islamique d’Iran : Monsieur Azizou CHABI IMOROU ;
3. Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près le Niger : Madame Mêmouna KORA ZAKI épouse LEADI ;
4. Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près l’Etat de Qatar : Monsieur Assane Moussa LEMAMOU ;
5. Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près le Royaume du Maroc : Monsieur Bio Toro OROU GUIWA ;
Au Ministère Chargé des Relations avec les Institutions, sur proposition du Ministre :
1. Directeur de Cabinet : Monsieur Sonon Epiphane Tonalémi WANKPO ;
2. Directrice Adjointe de Cabinet : Madame Astou SANGARE ABDOULAYE ;
3. Conseiller Technique à l’Ethique et à la Citoyenneté : Monsieur K. K. Mesmin GLELE ;
4. Conseiller Technique Juridique : Madame Perpétue KOSSOUHO épouse HOUINATO ;
5. Conseiller Technique aux Relations avec les Partis Politique (CTRPP) : Monsieur A. Antonin MASSOLI ;
6. Conseiller Technique Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale : Madame Fati YOROU ;
7. Directrice de la Programmation et de la Prospective : Madame Armelle GAYET ;
8. Directeur de l’Informatique et Pré-archivage : Monsieur Cyrille F. B. OGOUCHINA ;
9. Directeur des Affaires Politiques (DAP) : Monsieur H. Henri AGLETE ;
10. Directeur de la Promotion de l’Ethique et de la Citoyenneté (DPEC) : Monsieur Lucien KPODJEHOUN ;
11. Directeur des Affaires Juridiques (DAJ) : Monsieur Alihonou Blaise OUSSOU ;
12. Directeur de la Promotion de l’Action Gouvernementale (DPAG) : Monsieur Anatole KADJA ;
13. Directeur Général de l’Observatoire National du Processus Electoral (ONPE) : Monsieur H. Nathaniel KITTI ;
14. Directeur Départemental Chargé des Relations avec les Institutions du Borgou-Alibori (DDCRI-BA) : Monsieur Jules BIAO BAGOU BAMISSI ;
15. Directeur Départemental Chargé des Relations avec les Institutions du Zou-Collines (DDCRI-ZC) : Monsieur Senami Prosper GNANVO ;
16. Directeur Départemental Chargé des Relations avec les Institutions de l’Atlantique-Littoral (DDCRI-AL) : Monsieur Modeste CHINCOUN ;
17. Directeur Départemental Chargé des Relations avec les Institutions du Mono-Couffo (DDCRI-MC) : Monsieur Bachirou Gilles COFFE ;
18. Directeur Départemental Chargé des Relations avec les Institutions de l’Atacora-Donga (DDCRI-AD) : Monsieur Zibrila Salami ISSOTINA ;
19. Directrice Départementale Chargée des Relations avec les Institutions de l’Ouémé-Plateau (DDCRI-OP) : Madame A. Carolle BOSSOU DOHATE ;
Au Ministère du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle, sur proposition du Ministre :
1. Directeur de Cabinet : Monsieur Amidou ADAMOU ;
2. Secrétaire Général du Ministère : Monsieur Ernest DJAGOUN AFOUDA ;
3. Directrice Adjointe du Cabinet : Madame Izbath DJABOUTOUBOU ;
4. Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur Ibrahim ALI ;
5. Chargé de Mission du Ministère : Monsieur OBONOU FADONOUGBO LASSISSI ;
6. Directrice des Ressources Humaines : Madame Baké Battah Raïssa KOROGONE ;
7. Directeur Général de la Fonction Publique : Monsieur Mamoudou GERARD ;
8. Directrice Générale du Travail : Madame Moussilimatou DEMBA DIALLO épouse HOUNYE ;
9. Directeur Général de Renforcement des Capacités et de l’Employabilité : Monsieur Offin L. Ruffin AKIYO ;
10. Directeur de la Règlementation et du Suivi des Carrières : Monsieur Donatien DOSSOU-GBETE ;
11. Directrice Départementale du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Atlantique-Littoral : Madame Affoussatou ASSOUMA ;
12. Directrice Départementale du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Mono-Couffo : Madame Séna Carine Olive KEKIN ZANNOU ;
13. Directeur des Programmes de Réforme Institutionnelle : Monsieur Gaston DEKPE ;
14. Directeur Général de la Réforme de l’Etat : Monsieur Mohamed ABOUDOU ;
15. Conseiller Technique Juridique : Madame Ulsure Cherifatou BANSOU ;
16. Conseiller Technique à la Réforme Administrative et Institutionnelle : Monsieur Gérard AÏVO ;
17. Directrice de la Valorisation des Ressources Humaines et de l’Employabilité : Madame Sidikatou Challa ADAMOU IDRISSOU ;
18. Directeur des Réformes Administratives : Monsieur Egouletin Bernard HONGA ;
19. Directeur de la Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale : Monsieur Malick SARIKI MOUSSA ;
Au Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme, sur proposition du Ministre :
1. Directeur de Cabinet : Monsieur Michel NAHOUAN ;
2. Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Luc ADELOUI ;
3. Conseiller Technique au Tourisme et à l’Hôtellerie (CTTH) : Monsieur El Kir Moudachirou BABIO ;
4. Conseiller Technique à la Culture (CTC) : Monsieur Zéphirin DAAVO ;
5. Conseiller Technique à l’Alphabétisation et la Promotion des Langues Nationales (CTAPLN) : Monsieur Jacques Evrard Charles AGUIA DAHO ;
6. Secrétaire Général du Ministère : Monsieur Aristide ADJIBODOU ;
7. Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur Richard SOGAN ;
8. Directeur du Patrimoine Culturel (DPC) : Monsieur Jules AGANI ;
9. Directeur du Contrôle de la Qualité des Enseignements et des Innovations Pédagogiques (DCQEIP) : Monsieur Vincent HOUESSOU ;
10. Directeur de l’Alphabétisation et de l’Education des Adultes (DAEA) : Monsieur Gompassounon Ahmed BIO NIGAN ;
11. Secrétaire Technique Permanent-de la Commission Nationale de Pilotage de l’Introduction des Langues Nationales dans le Système Educatif Formel (STP-CNPILNaSEF) : Monsieur Illalou ATTIKOU ;
12. Directeur de la Promotion des Langues Nationales (DPLN) : Monsieur André A. ZOSSOU ;
13. Directeur Général du Fonds National pour la Promotion de l’Artisanat (DG/FNPA) : Monsieur Clétus GUEZO ;
14. Directeur de l’Artisanat et des Organisations Professionnelles (DAOP) : Monsieur Gaston MASSIM OUALI ;
15. Directeur Général du Fonds National de Développement et de Promotion Touristiques (DG/FNDPT) : Monsieur Raymond OKPEICHA ;
16. Directeur du Développement et la Promotion Touristiques (DDPT) : Monsieur Yaya MORA BROUTANI ;
17. Directrice Générale de l’Agence Béninoise pour la Réconciliation et le Développement (DG/ABRD) : Madame Sandrine GBEDO ;
18. Directeur Départemental de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme Zou-Collines (DDCAAT) : Monsieur Valéry SOSSI.
Fait à Cotonou le 30 décembre 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI
