Plusieurs nominations ont été prononcées les tribunaux et cours d’appel du Bénin en conseil des ministres du lundi 20 janvier 2014. C’est sur proposition du président de la Cour suprême et conformément à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature que les nominations ont été prononcées. Lire l’intégralité du conseil des ministres.
Le Conseil des ministres s’est réuni le lundi 20 janvier 2014 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au début de la séance le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Joséphine Ekué-Kindé, mère du professeur Dorothée A. Kindé Gazard, ministre de la Santé, décédée le 15 janvier 2014 ;
Kodjossou Hounkpatin Christine, mère du lieutenant-colonel Agossounon Eric, chef Division Gendarmerie-Police au cabinet militaire du président de la République, décédée le 07 janvier 2014 ;
Diane Solange Marcos, greffière à la retraite, épouse de monsieur Chabi Kao Pascal, ancien ministre, décédée le 19 janvier 2014.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté deux projets de décret portant nominations de magistrats respectivement dans les Cours d’appel en République du Bénin et dans les tribunaux de Première instance du Bénin.
Les deux projets de décret font suite aux travaux du Conseil supérieur de la magistrature réuni en session les 3, 6, 7 et 15 janvier 2014, session au cours de laquelle ont été examinées les propositions de nomination qui lui ont été soumises conformément à l’article 3 de la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant Statut de la magistrature.
Ainsi, sur proposition du président de la Cour suprême et conformément à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, les nominations suivantes ont été prononcées :
Dans les Cours d’appel
Cour d’appel d’Abomey
Conseillers :
Antoine Gouhouédé ;
Pascal Dohoungbo
Cour d’appel de Cotonou
Conseillers :
Michel Romaric Azalou;
Marie Adjouavi Soudé, épouse Godonou.
Cour d’appel de Parakou
Substitut général : Delphin Chibozo.
Dans les tribunaux de Première instance
Tribunal de Première instance de première classe de Cotonou
Juge du 1er Cabinet d’instruction :Marie Josée Nougbognon Pathinvo;
Juge de 2è Cabinet d’instruction :Jacques Mèmavo Hounsou;
Juge de 3ème Cabinet d’instruction : Florentin Gbodou;
Juge de 5è Cabinet d’instruction : Cyprien Benoît Tchibozo;
Juge de 6è Cabinet d’instruction :Alain Francis Sèmassou;
Juge du 1er Cabinet des mineurs :Sosthène Paul Armand Agbowaï.
Juges au Tribunal :
Henri Fadonougbo ;
Kokou L. William K. Kodjoh-Kpakpassou
Eric Marcel Ahéhéhinnou;
Kobayé Edibayo Joanna Carmelle Dassoundo
Gilbert Ulrich Togbonon;
Christian Comlan Adjakas.
2è Substitut du procureur de la République :Désiré Padel Dato;
3è Substitut du procureur de la République : Djimila Adjima Kalifa
4è Substitut du procureur de la République : Codjo Raymond Godémin.
Tribunal de Première instance de première classe de Porto-Novo
Juge de 1er Cabinet d’instruction :Pierre Dassoundo Ahiffon;
2ème Substitut du Procureur de la République : Mahulé Lucien.Aballo
Tribunal de première instance de première classe de Parakou
Président du tribunal :Ramanou Ali Aboudou;
Juge du 1er Cabinet d’instruction : Adam N. Banzou;
Juge au tribunal : Séïdou Boni Kpégounou
Procureur de la République : Jules Chabi Mouka ;
1er Substitut du procureur de la République : Adokué Ronald Géry Akuésson.
Tribunal de Première instance de deuxième classe d’Abomey
Juge du 1er Cabinet d’instruction : Léon Pape Parfait Mêdéton Yèhouénou;
Juge du 2è Cabinet d’instruction : Alphonse Gbossou ;
1er Substitut du procureur de la République : Aïdo Nasser Michel Linsoussi.
Tribunal de Première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi
Président du tribunal : Georges Goudjo Toumatou;
1er Substitut du procureur de la République : Mèdéssey Aubert Kodjo;
2è Substitut du procureur : Marcel Dossa Sèlomè Nagnonhou.
Tribunal de Première instance de deuxième classe de Kandi
Procureur de la République : Agboton Alexis Mètahou;
1er Substitut du Procureur de la République : Ignace Adigbli
Tribunal de première instance de deuxième Classe de Lokossa
Président du tribunal : Daniel Gilles d’Almeida Antonio;
1er Substitut du procureur de la République : Nadjimou Gado.
Tribunal de Première instance de deuxième classe de Natitingou
Président du tribunal : Jean-Pierre Yérima Bandé;
Juge du 1er Cabinet d’instruction : Sidi Hamza Gauthé Sanni;
Juge au Tribunal :
Ferdinand Mintonhou Dégbélo ;
Procureur de la République :
Richard Tchognon Limoan ;
1er Substitut du procureur de la République : Bernadin Kocou Agbézoungué Hounyovi.
Tribunal de Première instance de deuxième classe de Ouidah
Président du tribunal : Emmanuel Opita.
Le ministre de l’Economie et des Finances a rendu compte au Conseil des ministres du point de la mise en œuvre de la stratégie de la réforme 2013-2016 de l’Administration douanière.
Il ressort de ce point que des améliorations notables ont été enregistrées dans la modernisation de la gouvernance douanière.
Toutefois des instructions ont été données au ministre de l’Economie et des Finances pour poursuivre les réformes ainsi engagées de commun accord et avec l’appui des institutions de Bretton Woods.
Dans ce sens, le ministre de l’Economie et des Finances a été autorisé à lancer dans les deux prochaines semaines au plus tard les appels d’offres pour le recrutement de prestataires de services pour la mise en œuvre du Programme de certification des valeurs (PCV) en douane ainsi que le recrutement d’un prestataire de services pour la détermination des valeurs de véhicules et des autres marchandises, et ce, en respectant les dispositions du Code des Marchés publics.
Il est envisagé la création de sociétés d’économie mixte pour la mise en œuvre et la gouvernance de ces réformes.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a soumis à l’examen du Conseil des ministres qui les approuvées, deux communications relatives d’une part, à l’exportation du stock existant de la production de la graine de coton au titre de la campagne 2013-2014, et d’autre part, aux mesures pratiques à prendre après les pluies précoces de la semaine du 13 au 19 janvier 2014 afin de prévenir les dégâts sur les marchés primaires et dans les usines d’égrenage de coton.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit entre autres le ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche en relation avec le ministre en charge de la Décentralisation en vue d’inviter les maires et responsables locaux à s’impliquer dans le processus d’accompagnement des producteurs visant au ramassage des tas de coton et leur rapprochement vers les marchés primaires et les usines d’égrenage afin de mettre le coton à l’abri des mouilles et des incendies liés aux feux de brousse.
Le Conseil des ministres saisit cette occasion pour lancer un appel aux producteurs de coton et aux élus communaux et locaux en les invitant à respecter les mesures sécuritaires à eux proposées pour assurer la protection de leur production avant leur convoyage vers les usines pour l’égrenage.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, approuvé :
le document du nouveau Programme de micro crédit aux plus pauvres (MCPP) ;
le document opérationnel du produit de micro assurance vie pour les bénéficiaires du Programme de micro crédit aux plus pauvres.
Le nouveau programme de micro crédit aux plus pauvres (MCPP) qui procède d’une capitalisation du premier programme ayant connu sept ans de mise en œuvre, vise à rendre économiquement actives les populations les plus démunies par la mise en place d’un mécanisme leur facilitant l’accès aux micro crédits et autres services d’accompagnement susceptibles d’améliorer leurs conditions de vie. Il s’agira entre autres de leur procurer les accompagnements nécessaires à la réussite des activités financées en vue de dégager des revenus susceptibles de permettre aux bénéficiaires de rembourser leur crédit et de dégager une marge pour faire face à leurs besoins essentiels.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la Micro Finance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes aux fins de poursuivre et même de renforcer le programme de facilitations en collaboration avec les structures et établissements financiers et à faire appel aux banques pour accompagner ledit programme.
Fait à Cotonou, le 20 janvier 2014
Le secrétaire général du gouvernement,
Eugène Dossoumou
