La deuxième session extraordinaire de l’année 2020 ouverte à l’Assemblée nationale ce mardi 14 juillet 2020, les députés ont examiné et adopté la proposition de résolution portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Annoncé depuis 2017, le projet de modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été adopté. 41 députés présents avec 41 procurations ont adopté la résolution ce mardi 14 juillet 2020 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. La proposition de résolution a été adoptée par 82 députés pour, 0 abstention et 0 contre.
Voici quelques une des innovations contenues dans le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : « les députés s’organisent en groupes parlementaires par parti politique représenté à l’Assemblée nationale. Les députés d’un même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire. Aucun groupe ne peut comprendre moins de 10% de l’effectif total des députés à l’Assemblée nationale non compris les députés apparentés; Les groupes parlementaires se constituent en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe. Les déclarations de constitution de groupes sont publiées au journal officiel; ’Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire. Tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature; Les députés qui ne veulent ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe. Il compte pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les Commissions. Tout député qui n’appartient à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit; Les groupes parlementaires sont liés aux partis politiques avec un président, secrétariat, un rapporteur et avec des vice-présidents selon le nombre de députés qui le constituent; pour ce qui est de la gestion financière du parlement, le président de l’Assemblée nationale reste l’ordinateur mais désormais sur autorisation de la plénière.
Il faut préciser qu’en ce qui concerne la gestion financière du parlement, l’ancien Règlement intérieur accorde au président de l’Assemblée nationale trop de force. Il peut, par exemple, contracter du crédit avec une institution bancaire au nom de l’institution. Le nouveau Règlement intérieur a permis de corriger cet état de chose.
La deuxième session extraordinaire a été ouverte le matin avec 60 députés. Elle a été clôturée après l’adoption de la résolution portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale à l’unanimité des députés présents ou représentés.
Jean-Luc E. TOSSA
