(Qu’impliquent les accusations de la junte contre le président ?)
Les auteurs du coup d’État au Niger ont annoncé, ce 13 août 2023, leur intention de « poursuivre » le président renversé pour « haute trahison » et « atteinte à la sûreté » du pays, alors que plane toujours une menace d’intervention militaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) pour y rétablir l’ordre constitutionnel. Qu’impliquent ces accusations de la junte contre Mohamed Bazoum ? Premiers éléments de réponse.
Au Niger, le président déchu Mohamed Bazoum a vécu 48 heures très contrastées. Samedi 12 août, en fin de matinée, le chef de l’État, séquestré dans le sous-sol de la résidence présidentielle à Niamey, a été autorisé à consulter son médecin. Mais le dimanche 13 août, le porte-parole de la junte a annoncé dans un communiqué lu à la télévision nationale vouloir le poursuivre.
Il est accusé de « haute trahison » et d’« atteinte à la sûreté intérieure et extérieure du Niger ». Dans une allocution, lue par le colonel-major Abdramane, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), l’organe au pouvoir au Niger depuis le 26 juillet, dit avoir les « preuves d’échanges » que Mohamed Bazoum aurait eu avec des « nationaux », des « chefs d’État étrangers », ou encore des « responsables d’organisations internationales ».
Pas de détails sur les contenus desdits échanges. On sait que depuis le début du putsch, le président renversé s’est entretenu par téléphone avec des membres de son gouvernement en exil et des responsables étrangers, impliqués dans l’option d’une intervention militaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao).
Le CNSP doit désormais clarifier ce que peut impliquer ces accusations. D’un côté, le Code pénal nigérien prévoit pour tout citoyen nigérien un crime de trahison passible de la peine de mort. En est reconnu coupable celui qui « entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère, en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre le Niger, ou en facilitant sa pénétration sur le territoire nigérien ».
Selon la loi suprême, en cas de condamnation, il pourrait être déchu de ses fonctions
Mohamed Bazoum entre a priori, lui, dans un autre cas de figure. En tant que président renversé, mais non démissionnaire, c’est le crime de « haute trahison » prévu par la Constitution qui est censé s’appliquer à lui. Selon la loi suprême, en cas de condamnation, il pourrait être déchu de ses fonctions.
Un débat juridique pourrait donc s’engager. Mais ce flou est, de l’avis d’un expert du droit nigérien, entretenu par les putschistes pour faire monter la pression à la fois sur la communauté internationale et sur le président Mohamed Bazoum, qui refuse toujours de signer une lettre de démission.
RFI
