La Crise politique au Niger prend une autre tournure, celle juridique. Si l’intervention militaire annoncée par la Cedeao est, pour l’instant, mis en veilleuse, c’est la Cour de justice de la Cedeao qui vient d’être saisie, apprend Les 4 Vérités.
Selon les informations de Les 4 Vérités, Monsieur Mohamed Bazoum et «deux autres» (sic) ont en effet saisi la Cour de justice de la Cedeao siégeant à Abuja contre la République du Niger ( voir ci-dessous). La requête a été enregistrée par la greffe de la Cour de la Cedeao le 18 septembre 2023. Une communication de requête a été transmise à la partie défenderesse, la république du Niger, sur ordre de la Cour par le Greffier en chef. La Cour demande à la république du Niger de produire un mémoire en défense dans un délai d’un mois, après réception de la notification de la requête. Passé ce délai, le requérant sera entendu et un arrêt par défaut peut être rendu, souligne la communication de requête au Niger.
Par ailleurs, conformément aux instructions pratiques de la Cour de la Cedeao, «la mémoire en défense ne doit pas excéder quinze pages de papier A4et doit être accompagné d’une version électronique en Microsoft Word au moment du dépôt», indique la communication de requête signée du Greffier en chef.
Mohamed Bazoum, est séquestré dans sa résidence présidentielle à Niamey depuis un coup d’État qui l’a renversé le 26 juillet.Lors d’une réunion d’urgence à Abuja le 30 juillet, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a exigé la “libération immédiate et le rétablissement” du président élu du Niger, Mohamed Bazoum, détenu par les militaires depuis le 26 juillet.Le 28 juillet, le chef de la garde présidentielle du Niger, le général Abdourahamane Tchiani, s’est autoproclamé chef de l’État après la prise du pouvoir par les militaires. L’organisation régionale a donné aux militaires nigériens un ultimatum d’une semaine pour s’y conformer et a averti qu’il prendrait toutes les mesures nécessaires, y compris la force, pour rétablir l’ordre constitutionnel. Au-delà de la mise en garde contre toute intervention régionale ou étrangère, les chefs militaires nigériens n’ont donné aucune indication sur la voie à suivre. Ils renforcent leur position et ont désormais le soutien de pays frères, le Burkina et le Mali.
La junte au pouvoir, pour se justifier, après le coup d’état, évoque le prétexte de l’insécurité grandissante et l’absence de croissance économique. Les militaire ont déclaré que l’intervention était nécessaire pour éviter “la destruction progressive et inévitable” du pays. Des observateurs pensent que d’autres facteurs ont précipité le coup d’État. Ils évoquent la question ethnique, la présence de forces étrangères et de la faiblesse des organismes régionaux. Le coup d’État du 26 juillet a de graves conséquences pour le Niger et l’ensemble de la région du Sahel. Le Niger est un allié solide des pays occidentaux, en particulier de la France, les États-Unis et de l’Union européenne, dans la lutte contre l’insurrection et la réduction de l’immigration clandestine vers l’Europe.
E.A.T.
