Le ministère public a requis contre l’ancien préfet du Littoral 18 mois de prison ferme et 1 million FCFA d’amende. Cette réquisition a été prononcée contre Modeste Toboula au cours de l’audience qui s’est déroulée ce lundi à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Après les plaidoiries des avocats, le dossier a été mis en délibéré pour le 24 juin 2019.
Inculpé dans une affaire de bradage de domaine public, l’ex-préfet du Littoral Modeste Toboula à la barre n’a pas reconnu les faits qui lui sont reprochés.
A l’audience de ce lundi, l’ex-ministre de la décentralisation Barnabé Dassigli a été écouté en qualité de témoin.
Le ministère public a requis contre l’ancien préfet du Littoral 18 mois de prison ferme et 1 million FCFA d’amende.
Les avocats ont plaidé pour la relaxe de Modeste Toboula.
Les prévenus sont accusés d’excès de pouvoir, de cession d’immeubles frappés d’utilité publique et complicité. La CRIET a mis le dossier en délibéré pour le 24 juin prochain.
Placé sous mandat de dépôt le mercredi 20 février par la Criet Modeste Toboula et ses co-accusés retournent en prision.
La Cour est présidée par le magistrat Cyriaque Dossa et la défense de Modeste Toboula est assurée par les avocats Me Alain Orounla, Gustave Anani Kassa et Liliane Amoussou.
