Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 30 août 2013 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de la séance, le Conseil a approuvé une Communication conjointe du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre des Travaux Publics et des Transports relative à la mise en place d’un fonds pour la réalisation des études de faisabilité des projets de développement.
De l’examen de ladite communication, il ressort qu’à la date du 19 juillet 2013, en raison d’un engagement pris par le Bénin dans le cadre du programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI) et les différentes options envisagées en termes de réallocations internes de crédits, il ressort que la prise en compte dans le budget 2013 en cours d’exécution d’une nouvelle mesure de dix milliards (10.000.000.000) de francs CFA ne peut se faire sans que certaines dispositions de la loi des finances ne soient modifiées, notamment celles relatives aux plafonds de dépenses par nature (article n° 30 et 31 de la loi n° 2012-42 du 28 décembre 2012 portant loi de finances pour la gestion 2013).
Afin de mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation de son ambition majeure de disposer de projets de développement bancables, le Gouvernement se propose de rechercher les ressources au plan interne et externe. Dans ce cadre, une dotation initiale de cinq milliards (5. 000. 000. 000) FCFA sera dégagée des crédits disponibles du Budget Général de l’Etat, gestion 2013. Le reste du financement pourra être recherché auprès des partenaires au développement en fonction de leurs centres d’intérêts respectifs. Cela permettra d’atteindre le niveau de ressources nécessaires à la réalisation des objectifs du Gouvernement qui ont sous-entendu la création du Fonds d’études.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective pour des mesures appropriées à prendre pour mobiliser le reste des ressources auprès des institutions financières internationales.
Le fonds ainsi créé est un fonds en compte appelé à financer des projets d’infrastructures porteuses d’une relance économique forte dans les secteurs de l’Energie, des routes, des chemins de fer, de l’éducation et de la santé.
S’agissant particulièrement du secteur de l’énergie, le gouvernement réaffirme sa détermination à financer la réalisation des barrages hydroélectriques de Kétou Dogo Bis d’une puissance de 230 Mw avec l’appui financier de l’Iran ; d’Adjarala d’une puissance de 143 Mw avec la République du Togo et d’une centrale sur financement de la Banque Islamique du Développement d’une puissance de 400 Mw. Dans le cadre de la réalisation de nos projets, le Conseil des Ministres a lancé le processus de recrutement de spécialistes censés l’appuyer.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports a saisi l’occasion pour faire le point au Conseil des études faites par son département. Le bilan se présente comme suit :
le point des études achevées ;
le point des études en cours ;
le point des études en instance de démarrage ;
le point des études à financer par le Fonds de Financement des Etudes. Concernant ce dernier point, il s’agit essentiellement des projets suivants :
études technico-économique et de? sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Konrontière-Boukoumbé et Kota-Kouandé-Pehunco-Fo Boure-Guessou Sud ;
études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Djougou-Péhunco-Kérou-Banikoara ;?
études technico-économique et de? sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Dassa-Savalou-Djougou et les Bretelles Bassila-Manigri et le Prékètè Frontière Togo ;
études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Bohicon-Dassa-Parakou ;?
études technico-économique et de? sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Zagnanado-Paouignan et la Bretelle Covè-Banamè ;
études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Ouègbo-Toffo-Akiza-Agbangnizoun ;?
études technico-économique et de sécurité pour l’aménagement de la rocade de Porto-Novo;?
études technico-économique et de? sécurité pour l’aménagement et le bitumage de la route Ouidah-Kpomassè-Avakpa-Allada avec la bretelle Calavi-Ouèdo-Tori ;
études d’avant-projet détaillé et? élaboration du dossier d’appel d’offres du dédoublement de la route Semè-Porto-Novo et du pont de Porto-Novo ;
études technico-économique? d’aménagement et de bitumage de la bretelle Biro-Perèrè, de la bretelle de N’dali, de construction du parking gros porteurs de N’dali et de la voie d’accès à l’hôpital de Nikki ;
études d’avant-projet détaillé et élaboration de dossier d’appel d’offres pour la construction du contournement Nord de la ville de Cotonou.
Le Conseil des Ministres renouvelle aussi l’engagement du Gouvernement à poursuivre les réformes institutionnelles et structurelles dont le Bénin a besoin pour relever les défis des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à neuf cents (900) jours de l’échéance de 2015.
Dans ce cadre, le Conseil des Ministres félicite le peuple béninois pour son adhésion aux efforts déployés par notre nation pour compter parmi les pays engagés dans la lutte pour l’élimination de la pauvreté et l’exclusion au sein de la Communauté sous régionale et au sein du Continent. Ces efforts viennent d’être récompensés. En effet le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI) vient d’achever la cinquième revue de l’accord relatif aux Facilités Elargies de Crédits (FEC) en faveur du Bénin et a approuvé un décaissement de seize virgule un (16,1) dollars, soit environ huit milliards (8. 000. 000. 000) de francs CFA pour soutenir les performances de notre pays. Le FMI a aussi accepté la prorogation dudit accord jusqu’en 2014.
Le Bénin poursuivra son partenariat avec les différentes institutions de Breton Woods en entretenant de bonnes relations avec l’ensemble des partenaires engagés à ses côtés dans sa marche vers la prospérité.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs écouté un compte rendu du Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et Institutionnelle chargé de Dialogue Social sur la situation qui prévaut en ce moment à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du fait du vide né de la fin du mandat des membres du Conseil d’Administration de ladite Caisse.
Du point ainsi présenté, il ressort que les structures composant le Conseil d’Administration ont déjà désigné leurs représentants.
Eu égard à ce qui précède, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social, pour :
procéder dans les meilleurs délais à? l’installation des membres du Conseil d’Administration conformément aux textes en vigueur ;
d’exercer les prérogatives à lui dévolues par les textes en la matière en sa qualité de Ministre de tutelle.?
Le Conseil des Ministres s’engage à travailler avec le Conseil d’Administration qui sera installé et avec l’ensemble des partenaires sociaux pour assurer la meilleure gouvernance de la Caisse. Dans ce sens, le Gouvernement se propose de saisir l’institution parlementaire d’un projet de loi.
Le Conseil des Ministres a aussi pris acte du compte rendu du Ministre Chargé de la Gestion des Changements Climatiques au sujet du projet d’ensemencement des nuages. De l’avis des experts, la pluviométrie a déjà repris et l’ensemble du territoire national est couvert. Le Conseil des Ministres a donc décidé de sursoir au projet.
Le Conseil des Ministres s’est notamment préoccupé de la situation socio-politique actuelle.
Après une analyse de la situation, le Conseil des Ministres note que le projet de loi de révision de la Constitution introduit à l’Assemblée Nationale semble être source de perturbation et d’agitation sociales.
Le Conseil des Ministres se félicite des efforts que déploient toutes les institutions de la République qui, ensemble avec le Gouvernement, œuvrent inlassablement à rassurer le peuple.
Comme tout le monde a pu le constater, le projet de révision de la Constitution vise en réalité à consolider notre démocratie et à accélérer notre marche vers la modernité et le progrès.
Comme l’indique le projet envoyé à l’Assemblée Nationale, le Conseil des Ministres réaffirme que les options fondamentales de la Conférence nationale ainsi que celles de la Constitution du 11 décembre 1990 ne sont nullement remises en cause.
En effet l’article 42 de notre loi fondamentale dispose clairement : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels ».Cette disposition constitutionnelle déjà appliquée en 2006 le sera encore en 2016. Le Président de la République, Dr Boni YAYI l’a rappelé à maintes reprises, notamment devant dix (10) Chefs d’Etat africains venus assister à son investiture le 06 avril 2011, devant le Pape Benoît XVI en novembre 2011, devant l’administration SARKOZY et HOLLANDE, devant l’administration BUSH et OBAMA, devant le Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki MOON, et en a fait un testament déposé à l’Union Africaine à la fin de son mandat comme Président de cette institution continentale. Tous les maires de communes le savent ainsi que toutes les institutions de notre pays. Le Président le jure. Dès lors, le Conseil des Ministres considère les débats définitivement clos sur ce chapitre. Aussi lance-t-il un appel au calme et à la sérénité.
Le Gouvernement qui a initié le projet croit au consensus et à la sensibilisation de toutes les couches de la population pour aboutir à une modernisation consensuelle comme le souhaitent d’ailleurs toutes les autres institutions de la République. Cependant, tout en étant sensible et hautement préoccupé par la recherche de voies et moyens pour assurer les meilleures conditions de vie aux Béninois, le Gouvernement reste convaincu que les trois (3) innovations essentielles à savoir la création et la constitutionnalisation de la Cour des Comptes, la constitutionnalisation de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et l’imprescriptibilité des crimes économiques participent à l’amélioration de la gouvernance dans notre pays et sont des préalables à l’élimination de la pauvreté. A ce titre, elles visent à instaurer la transparence dans la gestion des affaires de la République, d’accélérer notre marche vers le progrès et la prospérité et de soigner l’image de marque de notre pays auprès de nos partenaires et des pays de la sous-région. En effet, du fait de l’inexistence d’une Cour des Comptes dans notre pays, certains partenaires nous ont privé de leur appui budgétaire. Au demeurant, en dehors de la République sœur du Mali dont la situation se comprend aisément, notre pays le Bénin reste le seul pays à n’avoir pas pris de telles dispositions au sein de l’UEMOA Il est donc temps d’arrêter la saignée et de ternir l’image de marque de notre pays.
Le Gouvernement lance un appel patriotique à tous les citoyens et les invite à faire confiance aux institutions de la République, socles de notre démocratie dans la gestion de ce dossier, chacune dans son domaine de compétence. Enfin le Gouvernement remercie le peuple Egyptien pour son assistance financière à l’endroit du peuple béninois à l’occasion des inondations qui ont eu lieu au Bénin au cours des années passées.
Le Conseil des Ministres exprime la compassion et la solidarité du peuple et du gouvernement béninois à l’endroit des peuples et des gouvernements des pays de la sous-région victimes des inondations de ces derniers temps.
Fait à Cotonou le 30 aout 2013
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Eugène DOSSOUMOU
