Mauvaises nouvelles pour Sébastien Ajavon, homme d’affaires béninois et candidat à la présidentielle de 2016. Il va perdre ses biens dans l’affaire dite de redressement fiscal.
Selon les informations des médias béninois, la Cour suprême a rendu une décision judiciaire jeudi 5 novembre 2020. La Cour a alors confirmé le redressement fiscal requis contre Comon Sa et JLR, deux entreprises de Sébastien Ajavon, opposant béninois actuellement en exil en France. Cette affaire de redressement fiscal concerne un montant de 147 milliards de francs CFA.
La Cour suprême a ; par ailleurs, annulé 200 millions de francs CFA des 5 milliards infligés à la société JLR.
Quant au dossier concernant la SCI L’Élite ; il sera vidé le 19 novembre 2020. Ladite société gère les biens de l’homme d’affaires béninois en exil, selon Crystal news. La décision de la Cour suprême du Bénin ne tient donc pas compte de l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui avait demandé la suspension de l’application des sanctions judiciaires concernant Sébastien Ajavon.
Et les déboires de Sébastien Ahavon ne semblent pas être finis, à en croire la même source. La Direction des impôts va entrer bientôt dans la danse pour la saisie des biens de l’homme d’affaires jusqu’à hauteur de la somme due à l’État. Il y aura dans les jours qui suivent la pose de scellés sur les installations de Cajaf Comon SA et autres biens de Ajavon, selon le même média.
Sébastien Ajavon arrivé troisième au 1er tour de la présidentielle en 2016 au Bénin a appelé à voter au second tour pour Patrice Talon. Au pouvoir, ses proches ont été nommés à des postes de décision avant sa condamnation par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Il a été condamné, par défaut, en octobre 2018 à 20 ans de prison et à 5 millions de FCFA d’amende. Un mandat d’arrêt international a été émis à son encontre.
Ajavon, l’Etat béninois et la CADHP
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), saisie du dossier a fait droit en mars 2019 à Sébastien Ajavon dans le bras de fer qui l’oppose à l’État béninois dans le cadre de l’affaire dite des 18 kg de cocaïne ; une affaire qui remonte à octobre 2016. Selon le verdict de la Cour, le Bénin devra verser 36 milliards de francs CFA à l’homme d’affaires, au titre des préjudices subis. Sébastien Ajavon qui vit depuis plus d’un an en France où il a obtenu l’asile politique, avait réclamé 550 milliards de francs CFA.
La Cour a également prononcé au profit de l’homme d’affaires béninois des réparations non pécuniaires, notamment la « levée immédiate des saisies sur les comptes du requérant et des membres de sa famille », ainsi que « la levée de l’opposition à l’exécution d’opération sur les comptes ouverts au nom de ses sociétés ».
L’État béninois, a été débouté dans la plupart de ses prétentions (notamment sa demande de dommages et intérêts de l’ordre de 1,1 milliard de francs CFA) et disposait d’un délai de trois mois pour s’exécuter, sous peine de payer des intérêts de retard. Le Bénin disposait aussi d’un délai de trois mois à compter de la date de notification de l’arrêt pour faire part à la Cour des mesures prises pour la mise en application de la décision. Mais l’annulation de la condamnation de Ajavon par la CRIET est restée lettre morte jusqu’à l’Arrêt de la Cour suprême qui constitue une mauvaise nouvelle pour l’homme d’affaires béninois.
Armelle C. CHABI
