Le Président sénégalais a encore renforcé ses prérogatives avec la loi d’habilitation votée pour lutter contre le coronavirus.
Comme partout en Afrique, les entreprises sénégalaises souffrent des effets directs de la crise du coronavirus. Certaines envisagent de réduire le personnel. Mercredi 8 avril dernier, le Président Macky Sall a annoncé avoir pris, en réunion du Conseil des ministres, une ordonnance interdisant les licenciements économiques au Sénégal jusqu’au retour à une situation normale. Cette mesure n’a été possible que grâce au vote de la loi d’habilitation par l’Assemblée nationale le 1er avril dernier. Une disposition exceptionnelle qui confère au Président de la République le pouvoir de légiférer par ordonnances –et contre la loi si nécessaire– pour une période de trois mois.
« J’ai promulgué ce jour, jeudi 2 avril 2020, la loi n° 2020-13 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie #COVID19 et autorisant la prorogation de I’état d’urgence », a écrit sur sa page tweeter le président Macky Sall le 2 avril 2020.
La société civile et certains politiciens ont réagi suite à cette ordonnance. Dans un long post explicatif publié sur sa page Facebook, Ousmane Sonko, candidat arrivé troisième à la présidentielle de février 2019, est monté au créneau. «L’anticipation de la prorogation de l’état d’urgence dans la même loi d’habilitation viole la Constitution. Elle ne se justifie pas: il s’agit de deux régimes juridiques différents qui exigent deux lois différentes. En effet, en vertu de l’article 69 de la Constitution, l’état d’urgence peut être déclaré par décret pris par le Président de la République pour une période de douze jours. Après quoi, sa prolongation suppose une loi votée par l’Assemblée nationale. Ce schéma n’est pas respecté par la loi d’habilitation», a expliqué cet inspecteur principal des impôts radié de la fonction publique en 2016 par un décret du Président Macky Sall.
J.L.K.
