(Les acteurs de l’administration publique et autres structures étatiques souhaitent que les sessions se multiplient; le Médiateur de la République fait des recommandations pour un aboutissement heureux des dossiers )
Démarrée depuis le 04 décembre dernier, la deuxième session du Médiateur de la République a connu son épilogue ce mercredi 20 décembre 2023 dans la salle de réunion de l’institution à Porto-Novo. Pour cette dernière journée, deux structures étatiques ont répondu à l’invitation du Médiateur de la République. Il s’agit du Ministère de la Défense Nationale représenté par le Chef de la cellule juridique, Franck Bèhanzin et sa collaboratrice Edwige Carine Noumonvi et de l’Agence nationale pour l’emploi (Anpe) représentée par le Directeur du département du suivi-évaluation, Dona Maurice Zannou. À l’occasion, sept (07) dossiers étaient sur tapis, à raison de trois du côté de l’Anpe et quatre pour le Ministère de la Défense. Cette séance a été présidée par le directeur des recours du Médiateur de la République, Clotaire Olohidé. L’initiative des sessions au niveau du Médiateur de la République est saluée par les acteurs.
Le Médiateur de la République a reçu dans ses locaux ce mercredi, des délégations de l’Agence Nationale Pour l’Emploi et du ministère de la défense nationale dans le cadre de sa deuxième session de l’année en cours. Cette séance a permis aux deux structures de répondre à un certain nombre de recours portés contre chacune d’elles. Contre l’Anpe, il était question de trois dossiers concernant les Aspirants au métier d’enseignant qui sont dans le dispositif du Programme Spécial de Pré insertion dans l’Enseignement. Ces aspirants dont les dossiers ont été portés au Médiateur de la République avaient exprimé des préoccupations au niveau de l’Anpe. En absence de réponse, selon eux, à leurs préoccupations, ils ont alors décidé de se porter vers le Médiateur de la république.
Le directeur des recours du Médiateur de la République conseille
D’après les explications du directeur du département de suivi-évaluation à l’Agence Nationale Pour l’Emploi, Dona Maurice Zannou, « l’un des dossiers en question a déjà connu un aboutissement. Mais les deux autres ne sont pas du ressort de l’Agence Nationale Pour l’Emploi », a-t-il fait savoir. L’envoyé de l’Anpe a reconnu, toutefois, qu’il y a des cas où certains aspirants reçoivent l’acte de déploiement mais arrivés à l’Anpe pour la signature de leur contrat, ils se rendent compte que leur nom ne figure pas dans la base de données de l’Agence. À ce niveau, le directeur des recours du Médiateur de la République, Clotaire Olohidé a conseillé qu’il serait bien que le système soit rigoureusement suivi pour y éviter désormais des légèretés.
Après les échanges du Médiateur de la République avec les représentants de l’ANPE, place à ceux du ministère de la défense. Il a été constaté que sur les quatre dossiers qui ont été transmis au ministère, il y en a un qui entre temps, a fait objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle. « Puisque la loi qui a institué le Médiateur rend le Médiateur incompétent par rapport aux dossiers pendant devant des juridictions, nous avons dû mettre ce dossier à côté le temps que la cour rende sa décision qui, selon nos informations, est prévue pour le 11 janvier prochain. Suite à la décision de la cour, nous verrons bien quelle conduite tenir », a expliqué le directeur des recours du Médiateur de la République.
Les trois autres dossiers restés en instance sont des dossiers de créances. « Il faudra observer une procédure avant de payer ces créances », explique Franck Bèhanzin, Chef de la cellule juridique du Ministère de la Défense Nationale. Le Médiateur a donné au ministère de la défense des alternatives qu’il pourra entreprendre avec le ministère de l’économie et des finances et les services compétents pour pouvoir trouver les meilleures solutions afin de régler ces dettes.
Accélérer les procédures pour un aboutissement rapide
Le Médiateur de la République s’est également préoccupé de l’accélération des procédures pour un aboutissement rapide et heureux des dossiers restés en instance.
A cette dernière journée de la deuxième session de l’année 2023, Franck Bèhanzin, le Chef de la cellule juridique du Ministère de la Défense Nationale a salué l’initiative des sessions au niveau du Médiateur de la République. Il souhaite qu’elle se multiplie. « Nous saluons la démarche du Médiateur de la République qui organise des sessions au cours de l’année pour discuter des dossiers pour que l’on ne s’attelle pas uniquement aux échanges de courriers mais également à des discussions en présentiel autour des dossiers. C’est la preuve que l’administré a aujourd’hui tous les moyens pour faire entendre sa cause au niveau de l’administration. Ce travail est louable. Cela fait qu’il y a un travail de qualité qui se fait sur les actes qui sont pris par les autorités militaire et ministérielle. Nous avons désormais une diminution des recours au ministère de la défense nationale », a-t-il avoué.Notons qu’avant le ministère de la défense et l’Agence nationale pour l’emploi, plusieurs autres institutions se sont attelées au même exercice au Médiateur de la République.
F KOUWAFIN
