Ce jeudi 14 mars 2024, la cour constitutionnelle du Bénin a proclamé la conformité, en toutes ses dispositions, de la loi modifiant et complétant le code électoral à la constitution. Ne digérant pas cette décision, le député Eric Houndété du parti d’opposition, Les Démocrates, annonce d’autres poursuites judiciaires pour manipulation du texte voté le 5 mars au parlement.
Suite au vote du nouveau code électoral au palais des gouverneurs le 5 mars dernier, plusieurs recours ont été déposés sur la table du président de la cour constitutionnelle. Mais après avoir examiné les différents recours, la cour a déclaré, ce jeudi 14 mars 2024, conforme à la constitution, la loi modifiant et complétant le code électoral du Bénin en toutes ses dispositions. En vrai, le parti que préside l’ancien président, Boni Yayi, n’a pas digéré cette décision de la haute juridiction.
Pour le député Eric Houndété, « c’est une décision de la honte. À la limite, comme le texte transmis, la décision est frauduleuse parce qu’elle est passée par des acrobaties intellectuelles risquées pour en arriver là où ils sont arrivés. Ce n’est pas digne, c’est dommage », a-t-il fustigé, rapporte Banouto. Il poursuit « Le texte est un texte frauduleux, la procédure au parlement a été frauduleuse et la décision de la cour est frauduleuse ».
L’He Éric Houndété annonce d’autres poursuites judiciaires contre cette décision de la cour pour « mettre fin à ce genre d’imposture dans le pays ». Il reconnaît toutefois que la décision de la cour est sans recours en principe. Mais il indique que le texte est plein d’incongruités et il semble que « les citoyens introduiront d’autres recours ».
Comme exemple d’incongruités, il en donne un. À l’entendre, la loi dans l’un de ses articles indique que la liste électorale est transmise 60 jours avant le premier scrutin. pour le deuxième scrutin, c’est-à-dire pour le scrutin présidentiel, il y aura de nouveaux citoyens qui auront le droit de vote et qui ne seraient pas sur la liste déposée pour le scrutin législatif et communal. Selon lui, si la Cour constitutionnelle “s’était donné la peine de lire le texte”, elle aura constaté cela.
Après l’étape de la cour constitutionnelle, le dernier mot revient maintenant au président de la République, Patrice Talon, en ce qui concerne la promulgation dudit code.
F KOUWAFIN
A lire aussi:
« La cour a sonné la fin de la partie et il faut passer à autre chose »
