(Pour lutter contre le blanchiment de capitaux au Bénin, le gouvernement décide de la création d’un registre des bénéficiaires effectifs des immeubles)
Au Bénin, l’Etat veut mettre fin aux investissements de l’argent illicitement gagné dans le secteur de l’immobilier et du foncier. Le gouvernement a décidé de la création d’un registre des bénéficiaires effectifs des immeubles. Le registre sera créé auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). La décision a été prise en Conseil des ministres, mercredi 24 avril 2024.
La création du registre répond à la nécessité « de mettre en place un cadre légal pour la collecte, la vérification et la publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs sur un site web officiel lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers » , informe le compte rendu du conseil des ministres.
Le besoin d’avoir un tel registre s’est fait sentir dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du terrorisme. Plusieurs rapports de structures spécialisées nationales et internationales, apprend le Conseil, révèlent que « le secteur de l’immobilier et du foncier est le plus susceptible de servir à investir de l’argent illicitement gagné ».
Lesdits rapports indiquent que cette tendance concerne aussi le Bénin « car des immeubles peuvent facilement s’acquérir pour le compte de personnes physiques dissimulées derrière des personnes morales et/ou constructions juridiques sans que l’on puisse les identifier clairement ».
Le compte rendu de la réunion du gouvernement explique que « l’anonymat et l’opacité dans lesquels se déroulent certaines transactions foncières et immobilières sont de nature à user de ce moyen à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ».
C’est donc pourquoi, suivant « les recommandations de ces structures, notamment le Groupe d’action financière (Gafi) », le gouvernement a acté la création de ce registre qui est placé sous la direction de l’Agence nationale du domaine et du foncier.
S.E.
