Les auteurs des récentes échauffourées au Togo ont violé les dispositions légales qui régissent les manifestations au Togo. En décidant de réclamer le retour à la Constitution de 1992, ils ont organisé des manifestations au mépris de la loi du 16 mai 2011. On se demande si leurs actes ne témoignent pas d’une attitude délibérée de basculer le Togo dans la spirale d’un cycle de violences inutiles.
Lomé, Anié, Kara et Sokodé : ce sont autant de villes du Togo où des manifestations d’opposants ont été dispersées, samedi 19 août, par les forces de l’ordre. A Sokodé, ville du centre du pays, située à plus de 300 km au nord de la capitale, et bastion du PNP, on dénombre deux morts. Des pertes en vie humaine qui aurait pu être évité si les organisateurs avaient respecté les dispositions légales d’organisation de telles manifestations.
Les faits
Il urge de restituer à l’opinion, les dessous de l’organisation des ces manifestations. Faut-il le préciser, au Togo, il y a un cadre légal qui fixe les conditions d’exercice des manifestations. C’est la loi du 16 mai 2011.En effet, le Ministère de l’administration a reçu une demande de manifestations introduite par le PNP (Parti National Panafricain) le 04 Août 2017. Le 10 Août, il y a eu une première réunion au ministère, entre le ministre et les organisateurs…. Conformément à l’article 48, alinéa 1 de la Constitution et l’article 12 de la loi portant liberté de manifestations au Togo, le ministre de l’administration a fait connaitre ses observations et recommandations sur les lieux et itinéraires des manifestations. Les organisateurs devraient présenter le lundi 14 Août 2017 à 9h au ministre les nouvelles informations sur les lieux et itinéraires, en tenant compte des observations du ministre.
A la grande surprise de tous, les organisateurs ont adopté la politique de la chaise vide. Le samedi 19 Août 2017, le PNP ouvre le cycle de la violence ! Si dans plusieurs villes comme : Anié, Kara, Lomé et Bafilo , les choses se sont déroulé sans incidents majeurs, à Sokodè, la situation a dégénéré avec des troubles à l’ordre public. Dans leur volonté de bloquer la Route Nationale 1, les manifestants s’en sont pris aux forces l’ordre qui en réalité, apprend-on, sont arrivé pour les accompagner et pour le maintien de l’ordre. Un groupe s’est dirigé vers le commissariat où il brûlé les bureaux et les matériels de travail.
Après effraction de la porte du dépôt d’armes, les hors la loi ont emporté un FAC et un PA/ Mac 50 avec des munitions et brûlé d’autres FAC. Ils ont aussi brûlé des véhicules en stationnement et des engins à deux roues appartenant aux forces de l’ordre. Ils ont par ailleurs dépouillé les forces de l’ordre de 3 armes après les avoir grièvement blessé. On note 2 morts côté manifestants et près de 57 blessés dans les rangs des forces de l’ordre et une vingtaine parmi les manifestants….
Le Togo reste et demeure un Etat de droit qui garantit la liberté de manifester aux citoyens conformément aux lois en vigueur, selon le gouvernement togolais. Toutefois, faut-il le rappeler, les organisateurs de ces manifestations qui devaient respecter les dispositions légales en vigueur, notamment les articles 30, alinéa 1er et article 48 alinéa 1er et 3 de la constitution et se conformer aux énonciations de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique publique ne l’ont pas fait. A l’appréciation, l’attitude du PNP ne dénote-t-elle pas une volonté délibérée de déstabilisation, de trouble à la paix, à la quiétude des populations et à l’ordre public ? C’est donc normal que des enquêtes judiciaires ont été ouvertes pour déterminer et situer les responsabilités. En effet, « La justice a immédiatement entamé des enquêtes pour situer les responsabilités parce que ce n’est pas admissible. Il y a eu 57 blessés du côté des forces de sécurité et 20 du côté des manifestants, plus deux morts [à Sokodé, NDLR]. Le gouvernement tient à présenter ses condoléances aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement aux blessés », a indiqué le dimanche 20 aout, le ministre de l’Administration territoriale du Togo, Payadowa Boukpessi. Des interpellations ont eu lieu afin de trouver les responsables des incendies.
POINT SUR LES PROCEDURESJUDICIAIRES ENGAGEES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LE PARTI NATIONAL PANAFRICAIN (PNP)
Le Parti National Panafricain (PNP), a organisé le 19 août 2017, des manifestations dans cinq (05) localités du territoire national à savoir, Lomé, Anié, Sokodé, Bafilo et Kara. A Lomé A Anié A Sokodé En ce qui concerne les deux décès de manifestants survenus dont l’une par balle, une enquête judiciaire est également mise en œuvre pour en déterminer les causes exactes et les responsabilités. A Kara Dans chacune de ces localités, les enquêtes se poursuivent. Il apparaît en outre, que contrairement à certaines allégations faisant état de deux cent cinquante (250) personnes interpellées dont certaines seraient placées dans des lieux inconnus et soumises à la torture, on dénombre plutôt soixante six (66) personnes interpellées sur toute l’étendue du territoire et toutes détenues dans des lieux de détention connus. Par ailleurs, le Ministère de la justice, ayant constaté qu’il y a ça et là, des appels à la guerre, des diffusions d’informations et images prises dans d’autres pays, pour les attribuer aux manifestations dans notre pays, saisit l’occasion pour rappeler que ces actes constituent des infractions qualifiées de provocation à la commission des crimes et délits, de diffusion de fausses nouvelles, de dénonciations calomnieuses, passibles de sanctions pénales. Il demande aux uns et aux autres de cesser tout agissement de cette nature afin de préserver la paix publique et la cohésion sociale. Fait à Lomé, le 22 août 2017
Ces manifestations ont dégénéré dans quatre (04) localités conduisant à l’interpellation de manifestants soupçonnés d’avoir commis des actes délictueux.
Le samedi 19 août 2017, vingt sept (27) manifestantsont été interpelés.
Le dimanche 20 août, suite à un rassemblement à Agoè-nyivé pour lequel aucune demande n’avait été introduite, dix (10) autres personnes ont été interpellées.
Toutes les personnes appréhendées, soit au total trente sept (37), ont été présentées au Parquet de Lomé qui les a aussitôt interrogées. Suite aux interrogatoires, il est apparu contre vingt sept (27) personnes des indices graves et concordants d’avoir commis des délits de rébellion, de destruction volontaire et de voie de fait. Elles sont placées sous mandat de dépôt et sont en attente d’un jugement. Dix (10) ont été mises en liberté pour insuffisance de charges.
Les opérations policières ont permis d’interpeller dix (10) personnes, qui ont été conduites au Parquet d’Instance d’Atakpamé. A l’issue de leur interrogatoire, des charges de rébellion, de destruction et de voies de fait ont été retenues contre neuf (09) qui sont placées sous mandat de dépôt, en attente de jugement et une (1) personne est libérée pour insuffisance de charges.
Vingt et une (21) personnes ont été interpellées pour violences envers les représentants de l’autorité publique, trouble aggravé à l’ordre public, vol aggravé, rébellion, destruction, détérioration et dégradation de biens publics et privés. Les vingt et une (21) personnes sont sous mandat de dépôt pour la suite de la procédure.
Treize (13) personnes ont été interpellées dont neuf (09) placées sous mandat de dépôt pour voie de fait et dégradation du matériel des forces de sécurité et quatre (04) libérées pour insuffisance de charges.
